Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2200940_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
première page comportant l'exposé des faits d'une " ordonnance aux fins de garde d'enfants " en date du 30 décembre 2019, sans signature ni sceau permettant de l'authentifier, qui expose qu'il " vivait en union
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c1
16 avril 2013
16 avril 2013
De l'union libre de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215089_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, avec lequel elle vit sous le régime de l'union libre, dès lors qu'elle n'est ni mariée, ni pacsée.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600002_20260103
3 janvier 2026
3 janvier 2026
En outre, s’il est le père d’une enfant de nationalité française née à Mayotte le 19 août 2023, de son union libre avec une personne dont il n’établit ni la nationalité, ni la présence régulière sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d3
19 octobre 2006
19 octobre 2006
SUR CE Attendu que le concubinage des parties est incontestable ; Qu'il est également incontestable que ces unions libres ne sont soumises à aucune obligation civile, les parties ne s'étant nullement
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7d
29 octobre 2012
29 octobre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Daniel Y... et Nathalie X... ont vécu en union libre et trois enfants, Mélanie née le 8 novembre 1991 et Mickaël et Alexis nés le 30 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90150
15 janvier 2013
15 janvier 2013
De l'union libre de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111365_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Si elle se prévaut d'un concubinage avec un ressortissant français, la réalité, entre la requérante et ce ressortissant, d'une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c0
26 juin 2008
26 juin 2008
l'appel : Aucun des éléments soumis à l'appréciation de la cour, ne permet de critiquer la régularité de l'appel qui sera donc déclaré recevable ; Au fond : Les parties, après avoir vécu en union
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5857 du 27/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdad
15 octobre 2012
15 octobre 2012
.- Y..., alors qu'ils étaient tous deux gendarmes adjoints, a vécu en union libre à compter de mai 2009 et a mis au monde une petite fille prénommée Ysatiss le 19 novembre 2009 à BRIVE, laquelle a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095e
16 août 2013
16 août 2013
LA COUR Faits, procédure Sandrine X... et Hervé Y... ont vécu en union libre de 2000 à 2009 et ont eu un enfant, Clovis Y...- X... né le 14 janvier 2005 à Béthune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Au titre de l'année universitaire 2023-2024, elle ne justifie d'aucune inscription dans l'enseignement supérieur et présente une convocation pour passer ce même BTS, même mention, en candidate libre, qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194f
16 juillet 2014
16 juillet 2014
EXPOSE DU LITIGE De l'union libre entre M. Joab Pedro Y...et Mme Angélique X...est issu un enfant, Mattéo Y...-X..., né le 13 novembre 2011. Suivant requête reçue le 17 septembre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b28
30 septembre 2014
30 septembre 2014
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9741 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Exposé du litige et objet du recours, De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92286
14 avril 2015
14 avril 2015
LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Madame X... et Madame Z... ont vécu en union libre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92381
6 mai 2015
6 mai 2015
EXPOSE DU LITIGE Jocelyne X...est née le 5 juillet 2002 de l'union libre de Mme Mireille X...et M. Jocelyn Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
* * * De l'union libre ayant existé entre Monsieur Roland Y...et Madame Pamela X...est née une enfant Serena le 23 avril 2004 à AJACCIO.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd6
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Il affirme qu'il a certes vécu en union libre avec madame Y... qui est arrivée en France le 1er novembre 2003 au titre des accords de Schengen mais qu'à la suite de leur mésentente, il a demandé à madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
CELERIER Isabelle (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 4846 du 28/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officiellePage 15 sur 1955