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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
697866bfcdc6046d47d682b0
25 janvier 2026
[S] souffre d'épilepsie, la pathologie de tuberculose qu'il allègue n'est pas établie tout au moins pour la période contemporaine à l'arrêté contesté.
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657806dfba3a458318c815c5
17 octobre 2023
Il indique souffrir de tuberculose récemment diagnostiquée.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032387042
7 avril 2016
les mettant en demeure de quitter la parcelle cadastrée AM 332 dans un délai de 48 heures et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit demandé aux différents acteurs ayant participé au dépistage de la tuberculose
CETAT:CETATEXT000032387043
2016 les mettant en demeure de quitter la parcelle cadastrée AN 016 dans un délai de 48 heures et, à titre subsidiaire, qu'il soit demandé aux différents acteurs ayant participé au dépistage de la tuberculose
civ2
61372457cd58014677414b32
2 novembre 2004
X..., assistant ambulancier, la prise en charge à titre de maladie professionnelle d'une tuberculose pulmonaire ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 janvier 2002) a rejeté la contestation du salarié au motif
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC003315708
3 septembre 2013
précisée, la mère de la requérante, souffrant d’une toux intense et de problèmes respiratoires, se rendit à l’hôpital public d’Adana (« l’hôpital ») où elle reçut un traitement contre la tuberculose
1 SS
CETAT:CETATEXT000007825787
17 décembre 1993
alinéa, ne s'appliquent qu'aux établissements de cure privés visés aux livre III, titre 1er, chapitre II du code de le santé publique c'est à dire aux établissements participant à la lutte contre la tuberculose
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644263
2 mars 1973
D'UNE CIRCULAIRE DU 29 SEPTEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRECISE LES OBLIGATIONS DES ELEVEURS EN CE QUI CONCERNE LE CHOIX DES VETERINAIRES SANITAIRES POUR LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206829_20221230
30 décembre 2022
B soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation : il ne peut soigner sa tuberculose ganglionnaire
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0622JUD004139519
22 juin 2023
On 24 April 2018 the second applicant was admitted to the Kyiv City Clinical Children’s Tuberculosis Hospital (“the tuberculosis hospital”) to undergo a programme of anti-tuberculosis treatment
soc
6079b14b9ba5988459c51815
2 novembre 1989
susvisés ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments qui lui étaient soumis, et, notamment, les conclusions d'une expertise médicale, a estimé que Mme X... apportait la preuve que la tuberculose
civ1
607943299ba5988459c4132e
5 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ACHETEUR MANEVY AYANT ASSIGNE SON VENDEUR FOURNEL EN "RESILIATION" DE LA VENTE D'UN BOVIN ATTEINT DE TUBERCULOSE, PAR APPLICATION
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
CETAT:CETATEXT000008248830
6 janvier 1971
CETAT30-02-05,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Etudiants et élèves - Médecine préventive - Tests tuberculiniques
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2703
24 mai 2007
Judgment 24.5.2007 [Section I] Article 3 Degrading treatment Inhuman treatment Placement in a disciplinary isolation cell, lack of medical care and under nourishment of a detainee suffering from tuberculosis
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02729_20230119
19 janvier 2023
principalement des documents de consultations des docteurs du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace établis les 8 octobre et 7 décembre 2021, que Mme C souffre d'asthme et d'une tuberculose
607940fa9ba5988459c3fd85
30 novembre 1971
LUI ET SON VENDEUR, D'UNE "CONVENTION EXPLICITE FORMELLE" , DEROGATOIRE AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 284 ET 285 DU CODE RURAL NE PREVOYANT UNE GARANTIE, POUR L'ESPECE BOVINE, QUE DANS LE CAS DE TUBERCULOSE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD000985203
29 novembre 2007
On 22 April 1997 the prison doctors diagnosed the applicant with pulmonary tuberculosis.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD001342106
12 janvier 2016
Selon une attestation médicale du 29 mars 2006, le requérant souffrait de tuberculose pulmonaire et de parésie (paralysie partielle) du nerf sciatique gauche. B.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2009222-2119143
According to the applicant, in November 1995 he was diagnosed with pulmonary tuberculosis.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203671
18 juin 2020
Tuberculosis: symptoms and treatment while in detention 11 .