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2 689 résultats pour « tuberculose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

697866bfcdc6046d47d682b0

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[S] souffre d'épilepsie, la pathologie de tuberculose qu'il allègue n'est pas établie tout au moins pour la période contemporaine à l'arrêté contesté.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

657806dfba3a458318c815c5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il indique souffrir de tuberculose récemment diagnostiquée.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032387042

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

les mettant en demeure de quitter la parcelle cadastrée AM 332 dans un délai de 48 heures et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit demandé aux différents acteurs ayant participé au dépistage de la tuberculose

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032387043

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

2016 les mettant en demeure de quitter la parcelle cadastrée AN 016 dans un délai de 48 heures et, à titre subsidiaire, qu'il soit demandé aux différents acteurs ayant participé au dépistage de la tuberculose

Source officielle
CC

civ2

61372457cd58014677414b32

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

X..., assistant ambulancier, la prise en charge à titre de maladie professionnelle d'une tuberculose pulmonaire ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 janvier 2002) a rejeté la contestation du salarié au motif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC003315708

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

précisée, la mère de la requérante, souffrant d’une toux intense et de problèmes respiratoires, se rendit à l’hôpital public d’Adana («   l’hôpital   ») où elle reçut un traitement contre la tuberculose

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007825787

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

alinéa, ne s'appliquent qu'aux établissements de cure privés visés aux livre III, titre 1er, chapitre II du code de le santé publique c'est à dire aux établissements participant à la lutte contre la tuberculose

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644263

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

D'UNE CIRCULAIRE DU 29 SEPTEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRECISE LES OBLIGATIONS DES ELEVEURS EN CE QUI CONCERNE LE CHOIX DES VETERINAIRES SANITAIRES POUR LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206829_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation : il ne peut soigner sa tuberculose ganglionnaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0622JUD004139519

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

    On 24 April 2018 the second applicant was admitted to the Kyiv City Clinical Children’s Tuberculosis Hospital (“the tuberculosis hospital”) to undergo a programme of anti-tuberculosis treatment

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c51815

Cassation

2 novembre 1989

2 novembre 1989

susvisés ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments qui lui étaient soumis, et, notamment, les conclusions d'une expertise médicale, a estimé que Mme X... apportait la preuve que la tuberculose

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c4132e

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ACHETEUR MANEVY AYANT ASSIGNE SON VENDEUR FOURNEL EN "RESILIATION" DE LA VENTE D'UN BOVIN ATTEINT DE TUBERCULOSE, PAR APPLICATION

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008248830

administratif

6 janvier 1971

6 janvier 1971

CETAT30-02-05,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Etudiants et élèves - Médecine préventive - Tests tuberculiniques

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2703

Admin. suprême

24 mai 2007

24 mai 2007

Judgment 24.5.2007 [Section I] Article 3 Degrading treatment Inhuman treatment Placement in a disciplinary isolation cell, lack of medical care and under nourishment of a detainee suffering from tuberculosis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02729_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

principalement des documents de consultations des docteurs du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace établis les 8 octobre et 7 décembre 2021, que Mme C souffre d'asthme et d'une tuberculose

Source officielle
CC

civ1

607940fa9ba5988459c3fd85

Cassation

30 novembre 1971

30 novembre 1971

LUI ET SON VENDEUR, D'UNE "CONVENTION EXPLICITE FORMELLE" , DEROGATOIRE AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 284 ET 285 DU CODE RURAL NE PREVOYANT UNE GARANTIE, POUR L'ESPECE BOVINE, QUE DANS LE CAS DE TUBERCULOSE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD000985203

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

    On 22 April 1997 the prison doctors diagnosed the applicant with pulmonary tuberculosis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD001342106

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

    Selon une attestation médicale du 29 mars 2006, le requérant souffrait de tuberculose pulmonaire et de parésie (paralysie partielle) du nerf sciatique gauche. B.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2009222-2119143

Admin. suprême

24 mai 2007

24 mai 2007

  According to the applicant, in November 1995 he was diagnosed with pulmonary tuberculosis.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203671

Admin. suprême

18 juin 2020

18 juin 2020

Tuberculosis: symptoms and treatment while in detention 11 .

Source officielle