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4 898 résultats pour « trust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909364_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Growth ETF est pur et simple.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1911259_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI KOKUSAI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1911270_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre 2019 et 31 mars 2022, le fonds iShares Trust - iShares Global Utilities ETF, anciennement dénommé FKA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1911279_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société iSshares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202160_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2022, 10 mai 2023, 18 décembre 2023, 18 janvier 2024 et 30 septembre 2025, la société Vestas Investment Management, agissant pour le fonds Vestas Qualified Investors Private Real Estate Fund Investment Trust

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-945840-974305

Admin. suprême

9 mars 2004

9 mars 2004

  It had not been explained to the Court’s satisfaction why the trust did not at that stage seek the intervention of the High Court.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d36af9fd1f8094de20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le trust présente les caractéristiques suivantes : a) les biens du trust constituent une masse distincte et ne font pas partie du patrimoine du trustee ; b) le titre relatif aux biens du trust est établi

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243542

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

En vertu de ces dispositions, les administrateurs de trusts sont tenus de déclarer à l'administration fiscale les constitutions, modifications, ou extinctions de trusts, ainsi que, chaque année, les informations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01059

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

société RTF, avec lesquelles elle n'avait pas de lien capitalistique ; qu'elle exposait que, compte tenu de la proximité de leurs activités et du fait que ces sociétés étaient détenues, via différents trusts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100657

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66ce

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

INTERNATIONAL LEADERS TRUST INTERNATIONAL, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 1]),, représentée par Me Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1909786_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la société MFS Investment Management, agissant pour le compte du fonds MFS Series Trust XIII - MFS Global Real Estate Fund

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211889_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

juillet 2022, 13 septembre 2022, 22 juillet 2024 et 12 décembre 2024, la société Franklin Advisers Inc, agissant pour le compte du fonds Franklin Equity Income Fund de Franklin Investors Securities Trust

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213520_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 17 janvier 2023, l'organisme de placement collectif Silchester International Investors International Value Equity Group Trust

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311925_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2023 et 23 août 2024, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313186_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2023, 21 novembre 2024, 26 février 2025 et 5 mai 2025, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313323_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2023, 21 novembre 2024, et 26 février 2025, la société de droit britannique British Steel Fund Trustee Limited,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310405_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

septembre 2023 et 1er juillet 2024, la société de droit coréen Vestas Investment Management Co., Ltd, agissant pour le compte du fonds Vestas Qualified Investors Private Real Estate Fund Investment Trust

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310410_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

septembre 2023 et 1er juillet 2024, la société de droit coréen Vestas Investment Management Co., Ltd, agissant pour le compte du fonds Vestas Qualified Investors Private Real Estate Fund Investment Trust

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1908576_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF, est pur et simple.

Source officielle