par arrêté, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres : 1° Contribue à la définition de la politique du soutien des matériels terrestres en service, en cohérence avec les orientations des directions, des armées

Article R613-23-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Code de la sécurité intérieure

L'accès au lieu de conservation des armes est réservé aux personnes chargées de l'exécution de la mission et à la personne mentionnée au 3° de l'article R. 612-6-1.

Article R511-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 73

Code de la sécurité intérieure

de service à projectile expansif ; c) Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm ;

Article R613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23

Code de la sécurité intérieure

expansif ; b) Armes de poing chambrées pour le calibre 9 × 19 (9 mm Lüger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ; c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml ; 2° Les armes

Article 3-1

—

Le comité décisionnel des armées, présidé par le chef d'état-major des armées et dont la composition et l'organisation font l'objet d'une instruction, est l'instance de préparation et de mise en œuvre des mesures prises par le conseil mentionné à l'article

Article 30

—

I. - Les corps des praticiens des armées sont accessibles par la voie du détachement, suivi le cas échéant d'une intégration, aux praticiens hospitaliers, nonobstant l'absence de disposition prévue par le statut des praticiens des armées.

Article 2

—

Ce traitement a pour finalité l'enregistrement et le suivi des autorisations et des récépissés de déclarations et d'enregistrements délivrés par l'autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et de leurs éléments ainsi que

Article 333-2.08

—

Armement des radeaux de survie gonflables de type I et de type II 1.

Article 1

—

Au sein des armées et de la gendarmerie nationale, les chefs de musique instruisent et dirigent les grandes formations musicales, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, et les formations musicales des armées et de la gendarmerie

Article 1

—

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Arhmonie . 2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels

Article L511-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 80

Code de la sécurité intérieure

Les agents de police municipale autorisés à porter une arme selon les modalités définies à l'article L. 511-5 peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 435-1 et dans les cas prévus au 1° du même article

Article R242-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 41

Code rural (nouveau)

Lorsque les travaux du conseil national de l'ordre des vétérinaires peuvent avoir des conséquences sur l'exercice des compétences du service de santé des armées en matière vétérinaire, le président du conseil national de l'ordre en informe le ministre

Article R6147-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10

Code de la santé publique

Les hôpitaux des armées et les autres éléments du service de santé des armées peuvent recevoir des personnels des établissements et centres de santé, des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou autres organismes de recherche

Article 7

—

Les rapports établis par l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont adressés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou à l'officier général, directeur de l'audit interne des armées et sont communiqués, dans le cadre de l'article

Article L2342-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code de la défense

Sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende l'acquisition, la cession, l'importation, l'exportation, le transit, le transfert entre Etats membres de l'Union européenne, le commerce ou le courtage d'une arme chimique ancienne ou

Article R632-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 52

Code de l'éducation

Un concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est organisé annuellement dans chacune des spécialités répondant aux besoins des armées.

Article 1

—

La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante : -Etat-major de la marine -Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ; 2° Armée de l'air et de l'espace

Article 1

—

1° Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé définis pour l'année 2025 figurent en annexe. 2° Le nombre maximum de primes de lien au service allouées annuellement par une force armée ou une formation rattachée

Article R4221-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 10

Code de la défense

Le réserviste peut également être admis à servir dans les mêmes conditions auprès d'une autre force armée ou formation rattachée.

Article R312-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 54

Code de la sécurité intérieure

-Doivent se dessaisir des armes, éléments et munitions concernés, selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75, ou faire neutraliser les armes concernées dans un délai de trois mois : 1° Les bénéficiaires d'autorisations venues à expiration

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