AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6032be228003c634bb48a9e0
29 novembre 2017
29 novembre 2017
[E] avance que depuis le début de la relation de travail il a effectué plus de 270 heures de travail de nuit sur douze mois consécutifs d'octobre 2010 à septembre 2011, d'octobre 2011 à septembre 2012
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01612
9 octobre 2013
9 octobre 2013
à cet emploi ; que l'article 35.3 de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 prévoit que le travail de nuit constitue un mode habituel de travail compte tenu de la spécificité de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035d2ec13061339d36a2171
18 février 2016
18 février 2016
de nuit Attendu que par application de l'article L.3122-39 du code du travail, les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01058
26 juin 2019
26 juin 2019
se livrer à un travail intensif de nuit et peuvent à ce titre bénéficier des avantages énoncés ci-dessus, les agents dont la liste suit, lorsqu'ils effectuent pendant la nuit les mêmes travaux effectifs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91a39cffb4f13674468
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de rappel de salaire pour les heures de travail de nuit effectuées et non réglées.
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55109
23 février 1972
23 février 1972
DES JOURNALISTES, 31 C DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE LA MAJORATION DE SALAIRE POUR TRAVAIL
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a75ca6d8d0f8ef6881
25 avril 2023
25 avril 2023
[S] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b7
25 avril 2023
25 avril 2023
[Y] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00027
9 janvier 2013
9 janvier 2013
majoration de 50 % prévue par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit au motif que son contrat de travail ne mentionne pas qu'il s'agit d'un travail de nuit alors qu'il est établi, même
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef6889
25 avril 2023
25 avril 2023
[N] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef688b
25 avril 2023
25 avril 2023
[P] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef6891
25 avril 2023
25 avril 2023
[B] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ab5ca6d8d0f8ef6895
25 avril 2023
25 avril 2023
[R] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ab5ca6d8d0f8ef689d
25 avril 2023
25 avril 2023
[O] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a5
25 avril 2023
25 avril 2023
[B] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a7
25 avril 2023
25 avril 2023
[M] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b1
25 avril 2023
25 avril 2023
[I] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b5
25 avril 2023
25 avril 2023
[M] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a65ca6d8d0f8ef687b
25 avril 2023
25 avril 2023
[I] [Y] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a65ca6d8d0f8ef687d
25 avril 2023
25 avril 2023
[W] [M] fait valoir que : Selon l'article L. 3122-8 du code du travail, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous
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