le juge et conclure à l'annulation de ce contrat, sur le fondement des textes applicables au recours contractuel. 18.

La caisse affirme avoir respecté les délais prévus par les textes applicables, le point de départ du délai d'enrichissement du dossier de 30 jours avant ouverture de la phase de consultation correspond

[1] Article R. 130-6 du code de l'urbanisme - Abattage d'arbres - Texte applicable. ?

. | 19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] -Fixation des bases de répartition correspondant à des travaux connexes à des opérations

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Statut du personnel administratif des chambres d'agriculture - Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 toujours en

68-03,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - Versement pour dépassement du plafond légal de densité - Modalités de calcul - Textes applicables - Instruction de la direction

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE | 135-03-01-02-01-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - ORGANISATION DU DEPARTEMENT - ORGANES DU

portant réglementation du travail des agents des réseaux de tramways urbains et suburbains et des services par omnibus automobiles ou par trolleybus annexés ou substitués à ces réseaux ainsi que des textes

volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement ; 6° Avoir fait disparaitre des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes

procédure de sauvegarde, -ordonner le renvoi de la cause et des parties devant le tribunal judiciaire de Nice pour la poursuite des opérations de la procédure collective de la SCI Linau selon les textes

qu'ainsi le garde des sceaux, ministre de la justice, est tenu, en l'absence de décret particulier, de mettre en oeuvre les prescriptions du décret du 24 septembre 1997, qui permettent de rendre applicable

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans le visa des textes applicables

Y... entre le 1er juillet 1988 et le 30 juin 1993 ; Considérant que les textes applicables à une action en récupération d'allocations d'aide sociale sont ceux en vigueur à la date à laquelle la situation

de l'article 1er de la loi n. 57-716 du 26 juin 1957 repris à l'article 214-2 du C.G.I. | 19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS

RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DU MANS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE CE RECOURS PAR UNE MOTIVATION INSUFFISANTE, CONTRADICTOIRE, ET MECONNAISSANT LES TEXTES

LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1958 AU 14 SEPTEMBRE 1960, ANTERIEURE A LA DATE A LAQUELLE L'ARTICLE 95 DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1959 EST ENTRE EN APPLICATION EN VERTU DE L'ARTICLE 104 DE LA MEME LOI, AUCUN TEXTE

JUILLET 1976 -Etablissement d'élevage de chiens relevant de la loi du 19 juillet 1976 et de la loi du 22 décembre 1971 tendant à la protection des jeunes animaux et à la défense de leurs acheteurs - Texte

. - TEXTES APPLICABLES. - POSSIBILITÉ DE REFUSER LA DÉLIVRANCE D’UNE CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE OU PLURIANNUELLE EN RAISON DE FAITS EXPOSANT À CERTAINES CONDAMNATIONS PÉNALES (2° DE L’ART.