dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des actes terroristes.

    L’article 5 de la Convention pour la prévention du terrorisme se lit ainsi   : «   Article 5 – Provocation publique à commettre une infraction terroriste 1.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2023), soutenant avoir subi des préjudices résultant de l'attentat terroriste perpétré à [Localité 4] le 14 juillet 2016, M.

systématiquement méconnu les instructions qui lui étaient données en matière de sécurité par l'entreprise au sein de laquelle il effectuait ses prestations, à un moment où se développait en France une vague de terrorisme

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme

au Liban est soumis à la loi libanaise ; qu'au cas présent, en application de la loi libanaise n° 44 du 24 novembre 2015 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Tribunal Judiciaire d'Evreux - Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction Pénales en date du 13 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

droit d’éligibilité pour le crime d’apologie du terrorisme, du fait de sa participation, en tant qu’orateur principal, à un événement qui visait à rendre hommage à un ancien membre de l’organisation terroriste

aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion ou à l’adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.

., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 avril 2017, n° 16-83.331), pour apologie d'actes de terrorisme

deux recours en annulation contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 9 mai 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs terroriste