partie des marchandises n'était pas saine, ni loyale, ni marchande, motif pris de ce qu'il ne résultait pas des énonciations de ce document que la marchandise litigieuse avait été examinée par un technicien

précité ainsi que les articles R. 142-17 et R. 142-22 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, l'article 238 du nouveau Code de procédure civile dispose que le technicien

ses demandes de paiement d'un rappel de salaire, d'indemnité de congés payés et d'une prime de panier, alors, selon le moyen, que l'article 30 b de la convention collective nationale des employés, techniciens

les juges du fond ne peuvent débouter le salarié de ses demandes sans constater que la mission confiée au salarié de l'entreprise prêteuse porte sur des tâches précisément définies relevant d'une technicité

dès lors qu'elle était investie d'une mission d'assistance technique du maître d'oeuvre, de coordination générale, de pilotage et de planification des travaux ; que la présence sur le chantier du technicien

, alors, selon le moyen, que celle-ci a constaté qu'il avait expliqué la tardiveté de son appel par le manque de lisibilité de la décision attaquée, aggravé par le style de sa rédaction et par la technicité

X... a été engagé le 19 mai 1992 par la société Charbonnière et Pétrolière Patin en qualité de technicien chauffagiste ; qu'il a été licencié pour motif économique en 1995 ; qu'il a saisi la juridiction

société Lesieur Routour plomberie en qualité de chargé d'affaires, avec la qualification d'agent de maîtrise niveau F de la grille de classification de la convention collective nationale des employés, techniciens

avait homologué le rapport de l'expert sur la fixation de ces indemnités en énonçant que, dans un jugement du 9 septembre 1985 les premiers juges avaient, à juste titre, retenu les propositions du technicien

B... en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le technicien et l'entrepreneur ne peuvent échapper

juge-taxateur doit prendre en compte, pour fixer la rémunération de l'expert, non seulement l'importance et les difficultés des opérations réalisées, mais encore l'utilité des actes accomplis par le technicien

du 22 avril 1955, ensemble le principe de faveur. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 7313-17 du code du travail et l'article 2 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens

Pour débouter les salariés de leur demande de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement fondée sur la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité

Pour débouter les salariés de leur demande de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement fondée sur la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité

composants; que la veille de ce sinistre, la SCEA avait constaté un fonctionnement anormal de la machine, générant une chute excessive de la température de traitement du vin; que, sur sa demande, un technicien

l'arrêt du 17 mai 1995 d'avoir limité sa créance au passif de la BCCI à la somme de 1 654 246 francs, alors, selon le pourvoi, que le juge n'est pas lié par les constatations et les conclusions du technicien

consistait à faire disparaître tout un service représentant plus de 10 % de l'effectif du site de Metz et environ 5 % de l'ensemble des personnels de trois sites concernés, comprenait le détachement de techniciens

personnes, quand dans une lettre du 29 novembre 2021 (dire n° 2 à l'expert), le conseil de Mme [V] rappelait de manière circonstanciée qu'elle exerce la profession d'orthophoniste, qu'elle n'est pas une technicienne