le 6 décembre 2000 et reçue au greffe du tribunal d'instance le 12 décembre 2000 ; Attendu que la société Creeks fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré sa contestation irrecevable, comme tardive

[B] fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les conclusions et pièces, versées le 10 mars 2021, comme étant tardives et de confirmer l'ordonnance lui ordonnant sous astreinte de cesser toute occupation

La société fait grief à l'arrêt de dire irrecevable comme tardive sa requête en retranchement et en annulation du 4 février 2020, alors : « 1°/ que le droit au recours effectif implique qu'aucun délai

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2004) d'avoir écarté ses dernières écritures, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent soulever d'office le moyen tiré de la prétendue tardiveté

ne saurait d'office déclarer des conclusions irrecevables sans mettre préalablement les parties en mesure de présenter leurs observations à cet égard ; qu'en relevant d'office le moyen pris de la tardiveté

juge doit en toutes circonstances respecter et faire respecter le principe du contradictoire ; qu'en rejetant les dernières écritures signifiées par la société Actor sécurité, sans rechercher si leur tardiveté

sur un fait dont la partie concernée n'a eu connaissance qu'après celle-ci ; qu'en l'espèce, la Société générale faisait valoir (ses conclusions d'appel, p. 3) qu'elle n'avait eu connaissance de la tardiveté

X... établissait, sans être utilement démenti sur ce point, que, lors de la vente opérée à son profit le 26 août 1980, la collectivité publique avait exercé, mais sans succès, pour cause de tardiveté,

X..., La Province des Iles Loyauté (la Province) a exercé un recours devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa ; que le représentant des créanciers ayant invoqué la tardiveté du recours, La Province

irrecevable comme tardif le déféré formé par la société, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la fixation du point de départ du délai de déféré au jour du prononcé de l'ordonnance et, partant, la tardiveté

dirigeant au moment où les difficultés de la société étaient déjà considérables, il avait renoncé à toute rémunération, qu'il s'était porté caution auprès de divers créanciers de la société et que la tardiveté

. ; qu'ainsi l'irrecevabilité pour tardiveté, au regard du délai de 10 ans, de la demande du maître de l'ouvrage contre l'électricien et l'architecte procèderait d'une violation des articles 1792 et 2270

Y... le fait de n'avoir déclaré qu'en février 1993 une cessation des paiements survenue selon elle en août 1992 sans s'expliquer sur ces conclusions de nature à faire apparaître que la tardiveté de la

déposer un dire, et ce, d'autant plus qu'il s'agit d'une procédure simplifiée permettant de parvenir à la vente sans audience éventuelle préalable; qu'en déclarant le dire de la SCI irrecevable pour tardiveté

27 mai 1993 contre la décision de la commission régionale d'invalidité rejetant son recours, alors, selon le moyen, que, d'une part, si le moyen pris de l'irrecevabilité d'un recours, fondée sur la tardiveté

Y... fait grief au premier président d'avoir rejeté sans s'en expliquer la demande de renvoi qu'il avait présenté en raison de la tardiveté de la communication du mémoire et des pièces adverses et d'avoir

octobre 1996 le détail des conditions de paiement de la société Pieux Ouest ainsi que le montant du lot sous-traité ; qu'en décidant que l'absence de faute de la société Pieux Ouest se déduisait de la tardiveté

l'article 61, paragraphe 8, du Code de la famille et de l'aide sociale, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard de ce texte ; 3 / qu'en se bornant, pour leur opposer la tardiveté