base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que François Y..., Marcel Z..., et Marie-Carmen A... épouse Y..., ont été entendus sans prestation de serment ; "alors que tout témoin

du dépôt de véhicules, il fallait qu'il n'y ait pas eu d'interversion de titre depuis cette ouverture, et que Maurice X...n'occupait le terrain qu'en vertu d'un bail conclu postérieurement à la mise en

présentés par la défense ; "aux motifs que "Mme Y... n'avait pas fait état de ces témoins lors de l'audition devant les services de gendarmerie et (que) leurs déclarations établies près d'un an après

la violation de l'article 325 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que le président des assises n'a pris aucune mesure afin d'empêcher les deux uniques témoins

(d)'interroger ou (de) faire interroger les témoins à charge et (d')obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge"; "alors, d'autre

déposent séparément l'un de l'autre; que cette disposition interdit d'entendre ensemble deux ou plusieurs témoins, en sorte que l'huissier ne doit appeler, sur l'ordre du président, un témoin pour

acquis aux débats ; "alors que les témoins A. et B. faisaient partie des témoins acquis aux débats et dont l'audition était rendue obligatoire sauf renonciation expresse des parties à cette audition

(en réalité Louis Z...), témoin assisté (page 3) ; "alors que, selon les dispositions combinées des articles 113-1, 197-1, 198 et 199 du Code de procédure pénale, le témoin assisté n'a pas la qualité

Y..., ne peut se plaindre d'avoir été entendu comme témoin le 17 juin 1997 (D22), alors qu'il a été régulièrement avisé qu'il était visé par une plainte avec constitution de partie civile de M.

, 5 ans d'interdiction de séjour, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la l'absence de confrontation avec les témoins

que l'arrêt attaqué a relaxé Y... ... du chef de dénonciation calomnieuse au préjudice de X... pour l'avoir accusé de violences volontaires ; " aux motifs qu'à la date du dépôt de la plainte, deux témoins

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'audition des témoins cités par M.

essayé de prendre 50 francs le soir au moment de la fermeture ; avait un billet chiffonné dans sa main, ne pouvant le mettre dans son sac, a fini par remettre ce dernier dans la caisse comptée et terminée

sa comparution, soutenaient que ce témoin, qui a été témoin assisté dans la procédure d'instruction, est d'une importance capitale et qu'aucune confrontation n'avait jusqu'ici été organisée entre lui et

au formalisme applicable en matière d'audition de témoin anonyme ; que cette nullité s'étend à l'acte qui contient des déclarations de témoin anonyme non exclusivement spontanées dans son ensemble, et

à charge ; qu'il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en cas d'impossibilité absolue de convoquer les témoins ; qu'en l'espèce, MM.

auraient prêté le serment prévu par l'article 311 du Code de procédure pénale (PV p. 6 et 7) ne permet pas à la Cour de Cassation de vérifier que les témoins ont prêté le serment prévu par la loi";

. ; " aux motifs qu'" il est constant que l'information s'est terminée par un non-lieu en ce qui concerne Pierre X... et qu'Henriette Y..., épouse X..., a déclaré, lors de son audition par la police