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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG REJETANT SES DEMANDES EN DECHARGE DE LA TAXE D'HABITATION A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1968 A 1970, DU CHEF DU GARAGE DONT ELLE DISPOSE AU SOUS-SOL

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

sous cœlioscopie, qu'il a subie le 8 août 2013 à l'hôpital européen Georges Pompidou, dans le service urologie du professeur X.

de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l’intégralité de son dossier médical constitué à la suite d'une intervention chirurgicale du 16 février 2017 réalisée sous la responsabilité du docteur X, détenu

27 septembre 1990, dans le cadre d'une recherche d'identification de sa mère accouchée sous X.

expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, des lieux, avec le concours de la force publique et d’un serrurier le cas échéant, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter du

. - Personnes et affaires taxables - Gestion de cantines - Personne exploitant pour son compte et sous sa responsabilité des cantines dont la gestion lui est confiée par des entreprises industrielles

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des

, ministre de la justice à sa demande de communication de la demande de son client, incarcéré au centre de détention d'Aiton, relative au placement de son ordinateur dans son vestiaire.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

aux urgences de l’hôpital Jean-Verdier le samedi 21 décembre 2013 avant son transfert aux urgences du centre hospitalier Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois ; 2) son entier dossier médical détenu par

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'annuler la décision de l'assemblée générale refusant à la SCI l'autorisation de faire réaliser au sous-sol

, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces

(unité centrale, clavier, souris et enceintes audios) au sein de l'établissement ; 2) la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ du centre pénitentiaire de Lille‐Séquedin ; 3) la liste de