aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 2002) que la Banque de financement immobilier Sovac

[I], gérant de la société Eole wind solair, a confié à M.

arrêts rendus le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société anonyme Unimétal, dont le siège est à Amneville (Moselle), 2 ) de la société anonyme Sollac

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 1 DU TITRE XIV DE L'ACCORD DU 3 JUILLET 1974 SUR LES GARANTIES EN CAS DE MUTATIONS ENTRE LES UNITES SIDERURGIQUES DES SOCIETES SACILOR-SOLLAC

pourvoi formé par Mme Karine X..., demeurant Mas de Barreau, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de la société Sollac

Lucien, - Les Laminoirs de Strasbourg SOLLAC SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1990, qui, pour homicide involontaire

Pour un motif similaire, il a également rejeté la SA Sollac à l'enconter de la SA JM Koenig et Cie.

DUNKERQUE Représentant : Maître Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Patrice MOEHRING INTIMÉES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC

X... a été engagé en juillet 1973 par la société Solmer ; que son contrat de travail a été transféré successivement à la société Sollac Méditerranée, puis à la société ArcelorMittal, devenue société ArcelorMittal

anonyme, dont le siège est immeuble Ile-de-France, 4, place de la Pyramide, La Défense 9, 92800 Puteaux, venant aux droits de la Société nouvelle des aciéries de Pompéi (SNAP), 2 / de la société Sollac

DE LA MOSELLE DU 31 JUILLET 1954 ; ATTENDU QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A PAR LE JUGEMENT ATTAQUE DU 11 SEPTEMBRE 1978 DIT QUE LASTELLA, MASSING, QUINTO ET WEISS, SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME SOLLAC

mesures nécessaires afin d'éviter un risque pour les personnes travaillant sur le chantier ; "1 - alors que le demandeur était en charge de la coordination des entreprises intervenant sur le chantier Sollac

(Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1°/ du GIE Somac Lecaill, dont le siège est Punaauia, vallée de

- Monsieur Pierre X... a travaillé pour le compte de la société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la société SOLLAC ATLANTIQUE (ci- après SOLLAC) sur le site de DUNKERQUE du

et non la société CLV SOVAC.

et non la société CLV SOVAC.

SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON substitué par Me MOUKANAS (avocat au barreau de PARIS) C. P. A. M. T. S.

SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON substitué par Me MOUKANAS (avocat au barreau de PARIS) C. P. A. M. T. S.