Dans un courrier adressé par RPVA en date du 15 avril 2026, les sociétés Proxia Constructions Assurances et Protect indiquent accepter le désistement et sollicitent que les dépens soient mis à la charge

Confort de l'habitat, aux droits de laquelle vient la société Agosac construction (société Agosac), un contrat de construction de maison individuelle ; que Mme P... a assigné la société Confort de l'habitat

simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Eiffage construction métallique Guadeloupe, venant aux droits de la société Eiffage construction métallique Antilles Guyane, défenderesse à

Vas à payer à la société Rasori, en qualité de donneur d'aval, trois lettres de change tirées par cette société sur la société Duffay constructions ; Attendu qu'en statuant ainsi, tout en relevant

X..., maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une maison suivant les plans établis par des architectes, a chargé d'une partie des travaux la société Fiumorbo Constructions (société Fiumorbo

X..., ès qualités d'administrateur en redressement judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Aldoriv constructions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CF constructions (la société

[B] [F], 2°/ à Mme [W] [Y], épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à la société Logimanche, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

(la victime), salarié de la société H... constructions (l'employeur), a été victime, le 19 février 2009, d'une chute alors qu'il descendait d'une toiture par une échelle.

Spie Batignolles Grand Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Mab Construction, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la Cour nationale

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 novembre 2005), que dans le cadre d'un marché d'extension d'une centrale, la société

X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Maisons de Maya de la construction d'une maison pour un prix forfaitaire, dont une partie devait être financée par un prêt d'épargne logement de la société

X..., ancien dirigeant d'une société Genet construction, a été embauché en qualité de directeur de travaux par la société EGCB (la société) ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de cette dernière

Anonym'art, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Euro construction industrie Outremer (ECIOM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

France investissement immobilier, a été autorisée à vendre de gré à gré, un bien immobilier, à la société JM construction (la société JMC) ; que M.

(la victime), survenu le 26 octobre 2015, et qu'il a déclaré le lendemain à son employeur, la société Eiffage Construction Nord Pas-de-Calais (l'employeur). 2.

formée par la société ArcelorMittal construction Caraïbes et la condamne à payer à M.

Cuaz frères (la société Cuaz) et la société Aménagements et développements immobiliers (société ADIM), aux droits de laquelle se trouve la société GTM Construction, succédant à la société GTM-BTP, ont