de la part d'une assemblée générale ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, la décision de radier ou d'exclure un sociétaire

DES STATUTS DE LA COOPERATIVE QUE LES GARANTIES OFFERTES A L'ORGANISME PRETEUR SE TROUVAIENT SAUVEGARDEES ET RENFORCEES PAR L'OBLIGATION SOLIDAIRE DE REMBOURSEMENT QU'ILS METTENT A LA CHARGE DES SOCIETAIRES

lequel l'article 9 du contrat de location-attribution, aux termes duquel "la coopérative, qui aura édifié le logement dans les conditions prévues au présent contrat, ne pourra être tenue envers le sociétaire

Opérations effectuées ... avec des non-sociétaires ..." ; qu'en application des articles 39 duodecies et suivants, applicables aux bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice imposable

Y... a réalisé l'essentiel de ses recettes par l'intermédiaire de ventes négociées par une coopérative agricole dont il est l'un des sept sociétaires ; que, pour contester le bien-fondé des impositions

X..., Y, Z, A, B et C tendant à voir condamner sous astreinte l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de D à leur remettre une carte de sociétaires de ladite Association en leur qualité selon eux

de l'Océan indien des missions humanitaires dont ils acceptent la durée et le contenu ; que le 18 juillet 1995, un avion de l'armée malgache, affrété par l'association pour transporter plusieurs sociétaires

; Et sur la seconde branche : Vu les articles 1239 et 1984 du Code civil ; Attendu que pour débouter les assureurs, l'arrêt retient encore que le règlement intérieur fait interdiction au sociétaire

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 NOVEMBRE 2020 La société Sainte maxime societa

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Societa

versement des prestations, le paiement de la rente annuelle se faisait nécessairement à terme échu, conformément d'ailleurs à l'usage dans ce type de prestations, sans quoi la faculté offerte au sociétaire

de formation professionnelle, des organismes d'études d'expérimentation et d'analyse ainsi que le personnel spécialisé correspondant ; d Et, d'une manière générale, faire pour le compte de leurs sociétaires

alors, de quatrième part, et enfin, qu'en se bornant à affirmer le caractère fictif de la société Segment limited, sans constater aucun élément propre à le caractériser tel que l'absence d'affectio societatis

annexe au présent arrêt : Attendu qu'à bon droit, l'arrêt attaqué énonce que si, aux termes de l'article R 322-72 du Code des assurances, aucun traitement préférentiel ne peut être accordé à un sociétaire

Materne et des sociétés MBMA et MBMA Holding, ses sociétés mères, de la société Andros et de la société Andros et Cie, sa société mère, de la société Conserves France et de la société Conserve Italia societa

L'IMPOSSIBILITE D'EFFECTUER LES VERSEMENTS, LA SOCIETE COOPERATIVE, FAISANT APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DE SES STATUTS, QUI PREVOIT LA MISE EN VENTE PUBLIQUE DES DROITS SOCIAUX DANS LE CAS OU LE SOCIETAIRE

celle-ci pour la fixation des honoraires de ses avocats ; que ce barème prévoyait que, lorsque l'avocat plaiderait une affaire devant le tribunal correctionnel avec constitution de partie civile pour le sociétaire

DECRETS ; QUE LE PREMIER DE CES TEXTES RECONNAISSAIT LE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ACCORDER UNE INDEMNITE EGALE AU MONTANT DES PARTS SOCIALES ET QUE LE SECOND CONSACRAIT LE DROIT DU SOCIETAIRE