RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS Chapitre 1er Article 1er-1 Ont droit et ouvrent droit, sous réserve de

Article Annexe II

—

CANSSM 17 ― 1 019 ― 90 ― 88 ― 88 ― 89 ― 81 ― 80 ― 82 ― 80 ― 82 ― 80 ― 81 ― 81 CPRP SNCF

Article 2

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d'Ile-de-France et de Normandie ; 7° Les chambres régionales d'agriculture d'Ile-de-France et de Normandie ; 8° Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ; 9° L'établissement public à caractère administratif Voies navigables de France ; 10° La société anonyme SNCF

Article 20

—

L'opposition aux délibérations du conseil d'administration relatives au régime de prévoyance ne peut porter que sur le respect des dispositions législatives ou réglementaires applicables au régime spécial d'assurance maladie de la société nationale SNCF

Article R79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de procédure pénale

d'introduction en France d'un employé étranger du sexe féminin ; 7° Aux juges commis à la surveillance du registre du commerce à l'occasion des demandes d'inscription au registre spécial des agents commerciaux ; 8° Aux collectivités publiques locales, à la SNCF

Article Annexe 30

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Limite ouest de la commune jusqu'à la limite du domaine du faisceau SNCF. Limite sud-est du domaine du faisceau SNCF jusqu'à la limite nord de la commune.

Article 17

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relatives respectivement : 1° Au régime de retraites mentionné au 1° du III de l'article 1er ; 2° Au régime de prévoyance mentionné au 2° du III de l'article 1er ; 3° Au mandat de gestion assuré par la caisse pour le compte de la société nationale SNCF

Article Annexe V

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CNRACL 947 596 725 1 011 000 000 ― 63 403 275 CNIEG 60 076 568 41 000 000 19 076 568 CRP RATP 14 464 195 14 000 000 464 195 Etat - Personnels militaires ― 249 431 215 ― 210 000 000 ― 39 431 215 CANSSM ― 511 366 140 ― 521 000 000 9 633 860 CPRP SNCF

Article Annexe III

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Régimes créditeurs - 39 - 1 734 - 158 - 158 - 158 - 158 - 143 - 142 - 143 - 142 - 143 - 142 - 143 - 143 CANSSM - 1 - 1 046 - 94 - 94 - 94 - 96 - 84 - 83 - 84 - 83 - 84 - 83 - 84 - 84 CPRP SNCF

Article 261-1

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l'action conduite en la matière par les brigades des chemins de fer zonales et coordonne celle développée par tous les services de sécurité intervenant sur le réseau ferré (services de la police et de la gendarmerie nationales, surveillance générale de la SNCF

Article L2251-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07

Code des transports

Pour assurer la mission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2251-1, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens peuvent intervenir momentanément sur la voie publique, aux abords immédiats

Article 1599 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 81

Code général des impôts

l'article 1599 quater A est répartie entre les régions en fonction du nombre de sillons-kilomètres, au sens de l'article 1649 A ter, réservés l'année qui précède l'année d'imposition par les entreprises de transport ferroviaire auprès de la société SNCF

Article L2241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Code des transports

guidé ; 4° Les agents assermentés de l'exploitant du service de transport ou les agents assermentés d'une entreprise de transport agissant pour le compte de l'exploitant ; 5° Les agents assermentés missionnés des services internes de sécurité de la SNCF

Article 14-1

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Avant la date de publication mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article 17, le gestionnaire des gares de voyageurs transmet à SNCF Réseau le document de référence des gares de voyageurs comprenant les projets de tarifs des redevances dues au titre

Article Annexe I

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CPRP SNCF Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.

Article 1

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Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat " et 201 " Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux " du budget général ; 2° Les dépenses imputées sur les programmes 117 “ Charge de la dette et trésorerie de l'Etat ” et 355 “ Charge de la dette de SNCF

Article Annexe I

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CPRP - SNCF Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.

Article ANNEXE 12

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. ; - voie SNCF jusqu'à la parcelle section AO n° 5 ; - limite de la parcelle section AO n° 5 (incluse) jusqu'à la RN 12 Paris-Brest ; - traversée de la RN 12 Paris-Brest ; - limite de la parcelle section CK n° 40 (incluse) jusqu'à la parcelle section

Article 1

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-Tout agent affilié en application de l'article 2 du décret du 7 mai 2007 susvisé quittant ou ayant quitté la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

LEGIARTI000049821429

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La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF). La Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile (CRPNPAC). La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).

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