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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372602cd58014677422428
23 mai 2000
23 mai 2000
risques professionnels qui peuvent résulter de l'exercice simultané en un même lieu des activités des deux entreprises-étant limité à la prévention des risques pouvant résulter de l'interférence et la simultanéité
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f1
26 avril 2012
26 avril 2012
l'article 906 du code de procédure civile prévoit la noti cation des conclusions et la communication des pièces de manière simultanée, aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect de cette simultanéité
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c47849
13 juillet 2000
13 juillet 2000
s'est fondée sur le caractère prévisible des interventions de services de secours, accompagnés de signaux sonores et visuels et des déclenchements intempestifs d'alarme, tout en constatant la quasi-simultanéité
Source officiellecr
6079a8299ba5988459c4bea8
25 juin 1985
25 juin 1985
VIOLATION EST PENALEMENT PUNISSABLE, SONT D'INTERPRETATION STRICTE ; QUE LE DECRET DU 29 NOVEMBRE 1977 A POUR OBJET DE PARER AUX RISQUES PROFESSIONNELS POUVANT RESULTER DE L'INTERFERENCE ET DE LA SIMULTANEITE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68d22ad6f06214b5a5be750c
2 avril 2025
2 avril 2025
Force est de relever que dans la présente espèce, il ne s'agit nullement d'un problème de pièces et du reste, il est de jurisprudence constance que le défaut de simultanéité de la communication des pièces
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6801dfe9354955cf78ced5b4
17 avril 2025
17 avril 2025
Ils précisent que l'Association de gestion de comptabilité de Gironde n'apporte qu'un faisceau d'indices et repose sur une analyse tronquée des faits relatifs à la multiplicité et la simultanéité des résiliations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210398
23 juin 2016
23 juin 2016
écartées des débats les pièces non communiquées en appel ; Aux motifs qu'aucune disposition ne sanctionne la méconnaissance éventuelle de l'article 906 du code de procédure civile, l'absence de simultanéité
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee4
23 janvier 2007
23 janvier 2007
exercer ses fonctions dans des conditions optimales et que le refus réitéré qu'elle a opposé à occuper son bureau revêtait un caractère fautif dans un tel contexte; Considérant par ailleurs que la simultanéité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10452
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[Z] et de la société Aurige Ingénierie à leur payer diverses sommes en réparation des préjudices subis ; AUX MOTIFS QUE « La simultanéité entre 2011 et 2014 de la baisse des résultats de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00502
16 février 2011
16 février 2011
octobre 2001 (Bull n° 305), la chambre sociale de la Cour de cassation, après avoir relevé que l'accord d'intéressement avait été conclu en même temps que celui supprimant la prime, a jugé que cette simultanéité
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d097
6 novembre 1991
6 novembre 1991
à l'exploitation du silo impliquant nécessairement que ce dernier avait pris l'entière responsabilité de la sécurité des travailleurs sur le chantier en acceptant le risque d'un accident dû à la simultanéité
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5378
14 mars 2002
14 mars 2002
country: inadmissible Article 13 Effective remedy Deportation on the day of notification of the expulsion order: admissible Article 4 of Protocol No. 4 Prohibition of collective expulsion of aliens Simultaneous
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0744bcdc6046d47697167
15 avril 2026
15 avril 2026
[T] [H] sur les actions de la société LRO a vidé de son objet la promesse unilatérale d'achat portant sur les mêmes actions ; qu'en interprétant la clause 2.6 de la promesse pour retenir que la simultanéité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01027
29 novembre 2016
29 novembre 2016
C... ou une carence à solliciter véritablement du banquier un transfert du prêt, la faute du conseil juridique a consisté à ne pas traduire en termes de simultanéité du transfert du prêt et des garanties
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
4 avril 2012
La simultanéité ainsi prévue procède de l'objectif de célérité de la procédure recherché par les deux décrets.
Source officielleJ.L.D.
68e4359e681ed727f2a691d9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[R] relève que la levée d’écrou et la notification de la mesure ont été horodatées à la même minute et que cette simultanéité d’horaire empêche de vérifier si son client a bien quitté la garde du service
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdf2
5 mars 1997
5 mars 1997
particulières de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure a pour objet de parer aux risques professionnels pouvant résulter de l'interférence et de la simultanéité
Source officielleRétentions
68e9e7bd1cc27cf28f909616
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la simultanéité alléguée des notifications L'appelant soutient que la décision de placement en rétention administrative et la notification de ses droits lui auraient été notifiées à la même date
Source officielle4ème Chambre civile
69744deacdc6046d47828ada
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le moyen selon lequel la simultanéité de l’action contractuelle et de l’action en répétition de l’indu est justifiée par la nature des paiements effectués sans cause en raison d’un comptage défectueux
Source officielle4 ème Chambre civile
698478fecdc6046d470242cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’article 5 de la directive européenne 2008/48 exclut toute simultanéité dans la remise des documents indiquant : « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat ou une offre de crédit, le prêteur
Source officiellePage 15 sur 43