A l'exclusion des remorques et des semi-remorques dont le poids total autorisé en charge est au plus égal à 1,5 tonne et des appareils remorqués dont le poids total autorisé en charge est au plus égal à 3 tonnes et qui sont dispensés d'installation de

LEGIARTI000021177488

—

Il a la responsabilité d'une ou plusieurs lignes de fabrication constituées de postes de travail manuels, semi-automatiques ou automatiques liés entre eux par un même produit fabriqué.

Article 4

—

Elle est distante d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation

Article 1

—

Par campagne, l'organisme certificateur contrôle, pour chacune des parcelles en terre arable de l'exploitation, la date de récolte du maïs, la date de semis et la nature du couvert hivernal ainsi que le cas échéant la date de destruction du couvert hivernal

LEGIARTI000051400290

—

Circuits intégrés en semi-conducteurs à oxyde métallique complémentaire (CMOS), non visés à l'alinéa 3A001. a. 2 du " règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage ", conçus pour fonctionner à une température ambiante égale

Article Annexe

—

Il procède de façon exhaustive ou par sondage au contrôle des matières premières, des produits semi-finis ou finis.

LEGIARTI000030407748

—

Les produits semi-finis suivants doivent être exclusivement achetés auprès d'artisans ou de PME indépendantes maîtrisant leur cycle de production : les charcuteries, à l'exception des terrines et pâtés qui sont réalisés sur place, les salaisons, la saurisserie

Article R421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61

Code des assurances

dommages aux biens pris en charge par le fonds de garantie en application du 2e alinéa de l'article R. 421-1 sont tous ceux qui résultent d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur en circulation, ainsi que ses remorques et semi-remorques

Article L421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37

Code des assurances

. - En cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance, dont le siège social est situé en France, couvrant les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques dont

Article L4424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 85

Code général des collectivités territoriales

A ce titre : 1° Il recense les espaces protégés au titre du livre III et du titre Ier du livre IV du même code, identifie les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité et définit des espaces naturels ou semi-naturels et des formations

Article 713-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 89

Code de procédure pénale

Lorsque les conditions prévues à l'article 723-15 sont remplies, le président du tribunal ou le juge par lui désigné peut décider que cet emprisonnement s'exécutera sous le régime de la semi-liberté, du placement à l'extérieur ou de la surveillance électronique

Article Annexe 4 (suite)

—

EQ52 Les disques de limitation de vitesse apposés à l'arrière d'une semi-remorque sont-ils identiques à ceux du tracteur routier ?

Article Annexe I

—

simulation avec accessoires et consommablesMannequin adulte avec écran de contrôle : Matériel d'urgence avec tous les consommablesValise ou chariot d'urgence complet avec matériel de soin Matériel de simulation de défibrillationDAE automatique et semi-automatique

Article Annexe 3

—

Forme - Motif ; - phrase musicale ; - thème ; - autres éléments structurants ; - connaissance de formes simples : AABB, ABA ; rondeau ; thème et variations ; - formes improvisées ou semi improvisées ; - logique d'organisation : thèmes, motifs ; reprises

Article 15

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Tous les personnels des services de sécurité incendie doivent avoir bénéficié, au plus tard le 1er janvier 2010, d'une formation relative à l'utilisation des défibrillateurs (semi-automatique [DSA], entièrement automatique [DEA], automatique externe [

Article T 44

—

. - Les appareils mobiles et semi-fixes peuvent être alimentés dans les mêmes conditions que les appareils portatifs. Toutefois, la longueur du câble doit être limitée au strict minimum, sans pouvoir dépasser 1 mètre.

Article R424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Code de l'environnement

Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis, à l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les

Article 4

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Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque. Panneau B.30. Entrée d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h ; Panneau B.50 a.

Article 1

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Charadrius semi-palmatus. Gravelot semipalmé. Collier. Charadrius wilsonia. Gravelot de Wilson. Collier. Charadrius vociferus. Gravelot à double collier. Collier. Scolopacidés. Actitis macularia.

Article Annexe I

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catégorie comprend les sous-couches et les revêtements intermédiaires ; e) "Vernis et lasures intérieur/extérieur pour finitions" désigne les revêtements destinés à être appliqués sur les menuiseries de finition afin d'obtenir un film transparent ou semi-transparent

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