- Juger que la société Cic a commis une faute dolosive en ne liquidant pas d'office l'intégralité des positions débitrices de M.

Chambre 9 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14693 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 17 Juin 2014 par la 5ème Chambre 1ère Section

son épouse Madame [M] [X] et ses deux fils, Monsieur [P] [M] et Monsieur [K] [M], Madame [X] [B] épouse [B] et Madame [F] [B] épouse [B] ont, chacun, souscrit un contrat d'assurance-vie intitulé 'Sélection

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à statuer et d'avoir dit que Guy X... avait commis des manoeuvres dolosives au préjudice des époux Y... lors

Alpes-Maritimes), domicilié Le Bocace -Zone industrielle- Chemin de l'Industrie à Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu 10 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (1ère chambre, section

Gérald Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la Caisse de

Michel Y..., domicilié [...], contre un arrêt n° RG : 15/03214 rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section B), au profit de la banque Worms, société anonyme, dont le siège

été prononcées contre elle et au profit de M. et Mme [H] [T]-[S] ; AUX MOTIFS QU'« en ce qui concerne la demande dirigée contre Stellium immobilier, il est incontestable que les manoeuvres dolosives

CIBEX Formule exécutoire le : à : Me Amélie DAILLENCOURT la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTES :

Touristik AG, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), ont formé le pourvoi n° W 21-20.021 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile - section

W... épouse H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme K...

Il soutenait, entre autres, que Y.M. avait ébranlé de manière dolosive sa croyance en la parole de sa mère selon laquelle Y.M. était son père.

soi-disant réticence dolosive ou d'un soi-disant comportement dolosif de Monsieur [U] [T] et/ou de Monsieur [M] [T] ; DEBOUTER la Société CENTRE EQUESTRE DE [Localité 1] de sa demande en nullité de la

Lucien Z..., 2 / Mme Jeanine Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile, section civile), au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant à Authe par Buzancy (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre civile-1ère section

Marie-Thérèse, Salon de Coiffure, Galerie Marchande, Auchan à Louvroil (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit

pourvoi formé par la société FRANCO ESPAGNOLE (LFE), dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section