DANS CES CONDITIONS, LE SIEUR X..., QUI AVAIT ETE ELU AU SECOND TOUR ET QUI A INTERJETE APPEL DUDIT JUGEMENT, EST RECEVABLE A INVOQUER DEVANT LE CONSEIL D'ETAT TOUT GRIEF A L'ENCONTRE DE LA PROCLAMATION

Z..., a annulé le second tour des opérations électorales en vue de l'élection des conseillers municipaux qui se sont déroulées en mars 2001 dans la commune de Royat ; 2°) de rejeter la protestation de

A l'issue du second tour des élections municipales et communautaires qui s'est déroulé le 28 juin 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Digne-les-Bains

B et Mme E d'autre part, ont été admis à se présenter au second tour. A l'issue de ce second tour, M. B et Mme E ont été proclamés élus.

peuvent présenter des candidats au premier tour, ce que rappelle l'article 11. 1 du protocole d'accord préélectoral du 28 avril 2014, qu'à l'inverse, les candidatures sont libres au second tour, contrairement

N...et J...U...à l'issue du premier tour et annulant l'élection de Mmes AE... etAB... au second tour ; Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

C..., Eric I... et Jean-Claude X..., a annulé le second tour des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 mars 2001 en vue de la désignation du conseil municipal de Mennevret (Aisne) ;

A...C..., candidat tête de liste " Papara To'u Fenua " au premier comme au second tour n'ait pas été, comme quatre autres candidats tête de liste au premier tour, convié à s'exprimer ni lors du débat du

octobre pour le premier tour, et le 21 octobre pour le second tour, et que le second tour n'a pas eu lieu, bien que la totalité des sièges n'ait pas été pourvue au premier tour ; Sur le troisième moyen

L I conclut à ce qu'il soit procédé à un second tour dans l'hypothèse où la proclamation de son élection serait annulée.

NE PEUVENT FIGURER AU SECOND TOUR QUE SUR UNE LISTE.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que de nombreux tracts, présentés comme émanant d'adhérents et de sympathisants du Front national et appelant à voter pour Mme Y..., candidate du R.P.R. au second

C et Mme A, respectivement deuxième et troisième, ayant recueilli pour leur part 1770 voix (11,07 % des inscrits) et 1767 voix (11,05 % des inscrits) ; qu'à l'issue du second tour opposant M. C et M.

X... et Y..., "en vue de l'élection du comité d'entreprise prévue pour le second tour" ; que, par télégramme du 10 mars 1997, le syndicat a indiqué à l'employeur que les candidatures étaient en réalité

A..., et à l'issue du second tour Mme B... ; que le 15 mars 2002 le conseil municipal, ainsi complété, a procédé à l'élection d'un nouveau maire ; que, saisi d'un déféré du préfet de Maine-et-Loire et

- Grand ; que Mme C...a toutefois décidé de présenter sa liste au second tour et de maintenir le logo du PCF sur la profession de foi et les bulletins de cette liste, en ne tenant pas compte, ainsi, des

Postérieurement, la commune ayant reconnu son erreur, un second tour de l'élection a été organisé le 26 mars 2023 et l'élection au second tour de MM. A et D n'a pas été contestée. 2.

A l'issu du premier tour, trois sièges ont été pourvus et un second tour a été organisé pour pourvoir les trois sièges restants. A l'issu du second tour ont été élus M. M avec 49 voix, M.