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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Urgences
DTA_2512512_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
sont scolarisés sur la commune de Limay ; - ils vivent également avec une personne âgée dont l’état de santé rend les déplacements difficiles ; - toutes les aires disponibles dans la région sont saturées
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045353280
8 février 2022
8 février 2022
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 UES Eau du groupe Saur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050757567
2 décembre 2024
2 décembre 2024
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TRAITEMENT DES ASTREINTES AU SEIN DE L’UES EAU DU GROUPE SAUR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203530_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Or il ressort de l'avis émis par le gestionnaire du réseau public d'eau potable, la SAUR, le 16 novembre 2021 que si des travaux d'extension ne sont pas nécessaires, des travaux de renforcement de ce réseau
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042000770
16 avril 2020
16 avril 2020
Crise COVID 19 UES Eau de SAUR Accord relatif aux mesures spécifiques prises dans ce contexte
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754522
29 novembre 2022
29 novembre 2022
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DANS LE CADRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EAU DU GROUPE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045192564
3 février 2022
3 février 2022
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 dans le cadre de l'Unité Economique et Sociale Eau du Groupe SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038915064
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau au sein du Groupe SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389659
14 mars 2023
14 mars 2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (« CSEE ») DE L’UES EAU DE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389660
14 mars 2023
14 mars 2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (« CSEC ») DE L’UES EAU DE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043404821
31 mars 2021
31 mars 2021
ACCORD COMPLÉMENTAIRE À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049123248
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AVENANT N°12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 1998 RELATIF A L’UES EAU AU SEIN DU GROUPE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048576323
7 juillet 2023
7 juillet 2023
AVENANT N°11 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 1998 RELATIF A L’UES EAU AU SEIN DU GROUPE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389661
15 mars 2023
15 mars 2023
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (RENOUVELLEMENT DES CSEE DE L’UES EAU DU GROUPE SAUR)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045192562
7 janvier 2022
7 janvier 2022
AVENANT N°10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 1998 RELATIF A L’UES EAU AU SEIN DU GROUPE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036770990
23 novembre 2017
23 novembre 2017
AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/3/21998 RELATIF A L'UES EAU SEIN DU GROUPE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778853
25 novembre 2024
25 novembre 2024
AVENANT N°13 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 1998 RELATIF A L’UES EAU AU SEIN DU GROUPE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050757569
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AVENANT N°9 A L’ACCORD COLLECTIF DU 29 SEPTEMBRE 1998 « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144878
3 novembre 2025
3 novembre 2025
AVENANT N°14 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 1998 RELATIF A L’UES EAU AU SEIN DU GROUPE SAUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622424
25 octobre 2017
25 octobre 2017
ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SUR COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU ET SAUR
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