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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01557

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

; qu'en relevant, par motifs propres et adoptés, pour le débouter de sa demande de rappel de salaire variable pour l'année 2008, que le salarié ne justifiait pas avoir demandé à l'employeur les éléments

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ba388e414054bb412222

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

nouveau contrat de travail en qualité respectivement d'éditeur pour Monsieur et de directeur éditorial adjoint pour Madame, moyennant chacun une rémunération fixe de 79 724,00 € et une rémunération variable

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0343bcaf505db696684

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

lié à la modification du salaire de base, outre 472,66€ au titre de congés payés afférents - 187,27 € au titre du solde de l'indemnité de congés payés - 18.400,00 € au titre des rappels du salaire variable

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22ce53fca3659f6725c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En l'espèce, Mme [X] verse aux débats ses bulletins de salaire et les bulletins de salaire de trois salariés montrant qu'elle avait a un salaire inférieur à ces derniers, à savoir : - Mme [K] classée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0cf6c25a97f0381f4b44

Appel

17 février 2015

17 février 2015

en salaire des commissions d'excursion sauf à ce que les salariés consentent à prendre en charge la totalité des charges salariales et patronales, ce qui est inacceptable de leur part; Il fait état de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01313

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

du salaire de base, de l'avantage en nature voiture, de l'indemnité logement et du salaire variable, au titre du "UNIT PLAN" 2009 et 2010 et que ces sommes ont été incluses dans le total de la rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162dd03cadecb9ef7c7e17c

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

âgés de 45 ans et plus soit, en moyenne, comparable à celui consacré à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou l'établissement, l'année qui suit la mise à la retraite de salariés âgés de moins de 65

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bcf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et pour le poste de vendeur cuisine par la diminution de sa classification de cadre à employé, avec un salaire variable comprenant une part fixe de 800 euros et une part fondée sur le chiffre d'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59b

Appel

31 août 2011

31 août 2011

mensuel brut forfaitaire et un salaire variable sur objectifs de 30 % de sa rémunération annuelle, la Convention collective régissant la relation de travail étant celle des télécommunications.

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CA

17e chambre

5fdadbc10c83176e841e8306

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Votre (salaire de base de référence) correspond à la somme de votre salaire fixe et de votre salaire variable suivant votre contrat de travail.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9cee48ca51908b5e3e9a8

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

En l'espèce, le contrat de travail de Monsieur [G] prévoit: « Article ' Rémunération - Gratification 2.1 : A partir du 24 novembre 2009 le salarié recevra en rémunération de son activité un salaire

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, * 1 528,06 euros à titre de rappel de salaire au titre du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie du mois de mars 2016, * 3 911,00 euros à titre de rappel de salaire sur la rémunération variable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36b658c0355000835f66a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et répétés de la société Editions Air et Cosmos à ses obligations autres que celle relative à l'absence de visites médicales et rejeté la demande de Monsieur [K] [T] formée au titre des rappels de salaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021698

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

nets mensuel, ainsi qu'un salaire variable semestriel correspondant à 15 % bruts sur les honoraires hors taxe nets en rétrocession, frais, dépens, débours encaissés sur une liste de clients.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588cf

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

1 996,63 euros au titre des congés payés afférents ; - 4 908,33 euros au titre du salaire variable non versé en 2019, - 490,83 euros au titre des congés payés afférents, - 2 000 euros de dommages et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01270

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Il s'agit d'un élément de salaire variable qui n'est versé qu'aux salariés effectuant ces astreintes et uniquement pour les périodes d'astreinte, excluant naturellement les périodes de congés payés. (

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00784

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

débouté Mme [G] de l'intégralité de ses demandes et d'AVOIR condamné Mme [G] aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « * Sur le rappel de salaire

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CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

puisqu'il avait été convenu avec la société Jam créations artistiques de constituer une 'réserve' chaque mois pouvant être utilisée sous la forme d'un 'salaire variable' durant les mois où le nombre de

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CA

Chambre sociale 4-4

66fe358591b69e88a370ff47

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en totalité et la salariée peut encore prétendre au paiement d'un solde qui s'élève à 322,36 euros calculé comme suivant: - salaire brut mensuel de 87 000 euros / par 218 jours = 399,08 euros (salaire

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4ddf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R] serait composée d'un salaire fixe annuel de 120 000 euros bruts et d'un salaire variable annuel dont le montant serait fonction d'objectifs fixés annuellement et pouvant atteindre 25 % de la partie

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