Le 9 mars 2004 puis le 8 novembre 2004, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône (la caisse, la CPAM) a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques

Ces arrêts ont été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] (ci-après la CPAM), au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par une notification du 2 novembre 2021, la caisse a pris en charge I'accident mortel de [A] [O] au titre de la législation sur les risques professionnels, considérant que les éléments recueillis lors

CAISSE DE RETRAITE DES MARINS ; ATTENDU QUE POUR FAIRE BENEFICIER D'UN TEL CUMUL M X..., MARIN DU COMMERCE, ATTEINT D'UNE INVALIDITE N'AYANT QU'A CONCURRENCE DE 30 % SON ORIGINE DANS UN RISQUE PROFESSIONNEL

d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge l'accident survenu le 15 janvier 2020 à Mme [F] [S], salariée au sein de la SAS [1] (la société) en tant qu'aide soignante, au titre de la législation sur les risques

Par courrier du 17 mai 2019, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aisne a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

La caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-[Localité 4] (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

[K] [G], salarié au sein de la SASU [1] en tant qu'ouvrier outilleur ajusteur, au titre de la législation sur les risques professionnels.

[Y] a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (ci-après la CPAM) en date du 25 juin 2021.

travail prescrits à sa salariée Madame [J] [Q] au titre de l’accident du 8 avril 2022, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère au titre de la législation sur les risques

société [2], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 10 septembre 2022, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Essonne au titre de la législation sur les risques

Le salarié et l'employeur ont répondu à des questionnaires, la caisse a interrogé deux personnes puis a décidé de la prise en charge de l'accident au titre des risques professionnels le 22 décembre 2020

: Considérant, en premier lieu, que l'article L. 241-2 du code du travail renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin d'organiser l'appel aux nouvelles compétences prévues pour la prévention des risques

greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [N] a été victime d'un accident du travail le 15 novembre 2019, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne au titre des risques

Le 29 avril 2022, le salarié a été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Par requête du 28 décembre 2023, M.

VILLE, SA VEUVE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE UNE PENSION SUR LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS, AU MOTIF QU'ELLE N'AVAIT PAS ETABLI QUE LE DECES DE SON MARI FUT DU A UN RISQUE

Suite à un malaise survenu sur son lieu de travail le 21 juin 2013, lequel a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, la salariée a été placée en arrêt de travail jusqu'au

défense née du silence conservé par l'administration sur sa demande adressée le 20 octobre 2003 et tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait de l'absence de paiement d'une indemnité pour risques