Les origines de propriété des terrains revendiqués doivent être clairement établies...

de 3 000 mètres carrés, représentant le terrain d'assiette de ces deux derniers bâtiments ; qu'elle a été mise en demeure par la SCI, le 4 mars 1992, d'acquérir ce terrain sur le fondement de l'article

par lots ; qu'après avoir fait effectuer des travaux de remise en état et de ravalement des façades et fait installer un ascenseur, la société BCR a revendu, le 27 février 1988, divers lots à la société

B... ne pouvait revendiquer aucun droit sur lesdites parcelles et qu'elle en était seule propriétaire; qu'un expert a été désigné ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la

Monsieur [F] revendique une portion de terrain d'environ 273m² correspondant à l'espace situé entre le mur séparant les fonds des parties et le tracé de la limite de propriété telle qu'elle figure au cadastre

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 juin 2019), la société SC [...], propriétaire d'un terrain contigu à celui appartenant à la SCI [...], a obtenu un permis de construire l'autorisant à édifier un immeuble

W... a été notamment condamné pour être entré et avoir circulé sans y être autorisé sur un terrain militaire (en l'espèce, le site d'essai de missiles des Landes sur la commune de [...]) et avoir chassé

par les consorts [A], que la SCI L'Estagnet tenait ses droits des héritiers de [T] [V], qui n'avaient pas respecté les obligations de leur auteur, sans constater que la SCI L'Estagnet ait été elle-même

Christian X... incluait la bande de terrain litigieuse et sans préciser que l'auteur de M.

. ; "alors que tout arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger les témoins à charge ; qu'ainsi, sauf impossibilité

AYANT PRIS POSSESSION DE TROIS PARCELLES DE TERRE QUI JOUXTAIENT LEUR DOMAINE, LA COMMUNE D'ARON EN A REVENDIQUE LA PROPRIETE, ET FAIT VALOIR QU'ELLE ETAIT, AUX TERMES DES LOIS DES 28 AOUT 1792 ET 10 JUIN

revendiquées par l'Administration consécutivement à des demandes de permis de construire du preneur ou des sociétés qui lui seraient substituées ainsi que celle de construire dans la limite de 30% de

Sans être tenue de répondre à une allégation de fraude dénuée d'offre de preuve, elle a relevé que la revendication d'un bail verbal était en contradiction avec le bail rural à long terme consenti par

égard à la nature et à la gravité des faits, au trouble qui en résulte pour l'ordre public, il importe de maintenir les obligations du contrôle judiciaire, pour éviter tout risque de pressions sur les témoins

attaqué (Pau, 27 juin 2005) que la SNC Filature d'Ossau et Incobois (la SNC) a acquis, le 14 décembre 1995, sous le régime de l'article 1115 du code général des impôts, un ensemble de parcelles de terrain

[F], et celui-ci a reconventionnellement revendiqué la propriété par le jeu de la prescription acquisitive trentenaire de la bande de terrain litigieuse, et la fixation de la limite à l'emplacement de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 octobre 2003), que le Crédit immobilier d'Alsace (le CIA) a acquis en 1990, de la société CIC, marchand de biens, un terrain

[I] [V] une parcelle de terrain d'environ 300 m2 au sud de leur propriété, faisant partie de la parcelle B [Cadastre 3], et désormais référencée AT [Cadastre 5]. M.