Z..., du décès de son époux, professeur de l'éducation nationale, la cour d'appel était saisie de conclusions de l'agent judiciaire du Trésor tendant au remboursement des prestations servies à la veuve

d'appel, qui avait ainsi calculé la perte de revenus du foyer en appliquant aux revenus perçus une part d'autoconsommation de 40 %, devait multiplier la somme ainsi obtenue par le prix de l'euro de rente

X..., veuve Z..., Mme Françoise X..., épouse A..., M.

(la conjointe survivante), une rente de conjoint survivant. 2.

; Q5 : Le vol ci-dessus spécifié a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violence sur la personne de Simone Y..., veuve Z... ?

par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES Madame [Q] [M] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES ET Madame [B] [A] veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., veuve Y..., demeurant à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), ...,

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 Mme [X] [K], veuve

du 14 février 1997 de la rente viagère servie à la veuve de la victime et dont le capital s'élève à la somme de 555 297,00 ; "aux motifs que, le préjudice économique subi par Mme Y... s'élève à 49

Duriez veuve Y..., demeurant ...

[M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-18.912 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne A..., veuve Z...

Cpam peut parfaitement exercer un recours contre cet assureur, Subsidiairement, elle fait valoir que : - la Cpam ne peut pas obtenir remboursement du capital représentatif de la majoration de la rente

X... une rente indue et déclaré Nicole Y..., veuve X... coupable de recel d'abus de biens sociaux pour avoir bénéficié de cette rente indue ; "aux motifs que cette rente a été versée à Nicole Y...,

ET SON FILS GUILLAUME RENE X... ONT VENDU AUX EPOUX A...

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné Patrick Z... à payer les sommes de 582.572,82 euros pour Mme veuve

Jean-Louis Y... de sa demande en conversion de l'usufruit en rente viagère de Mme veuve Y... et d'AVOIR débouté du surplus de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la cession ou non de l'usufruit

[G] [M] [K], - ordonner la majoration de la rente allouée à sa veuve, - fixer l’indemnisation des préjudices complémentaires subis par M.