une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elles perturbent, par leur caractère inopiné et leur répétition, la bonne marche de l'entreprise, notamment lorsque l'employeur est contraint de remplacer

d'agent comptable depuis le 16 septembre 1995, a été licencié le 28 septembre 2001 pour "désorganisation des services du fait de sa maladie prolongée, depuis le 15 janvier 1999, rendant nécessaire son remplacement

fossé qu'ils avaient comblée ; qu'en déclarant que les époux X... ne prouvaient pas avoir satisfait à cette obligation, le constat d'huissier du 26 septembre 1997 constatant que le fossé n'était pas remblayé

général de nomination ; " que l'alinéa 4 dispose que, si le juge d'instruction est absent, malade ou autrement empêché, le tribunal de grande instance désigne l'un des juges de ce tribunal pour le remplacer

Par ordonnance du 26 juillet 2017, le président d'un tribunal de grande instance a déclaré irrecevable la demande de remplacement de l'expert dont M. B... l'avait saisi.

Par ordonnance du 26 juillet 2017, le président d'un tribunal de grande instance a déclaré irrecevable la demande de remplacement de l'expert dont M. X... l'avait saisi.

Z..., qui a siégé en qualité de conseiller "en remplacement de Mme A..., conseiller chargé des mineurs, momentanément empêchée" et qui a fait le rapport, ait été désigné par le premier président pour siéger

cour d'assises était notamment composée, dès le début de l'audience consacrée au jugement de X..., le 13 mars 1998, à 9 heures 20 minutes, de Mme Fredericksen, désignée en qualité d'assesseur en remplacement

Gauthier ; "alors qu'il se déduit des dispositions des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire que le remplacement du président titulaire ne peut avoir lieu que par ordonnance

de Mme Marie Luce C..., empêchée, et Mme B... en remplacement de M.

d'arrêt de travail, avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la maladie ou l'accident non professionnel ne sont une cause légitime de rupture du contrat de travail que lorsque le remplacement

Lorsqu'au cours des débats, un juré de jugement se trouve empêché, la cour statue sur cet empêchement et, éventuellement, sur son remplacement, selon les modalités prévues par l'article 296, alinéas 3

W..., salarié de la société BP France, que trois autres contrats faisaient référence au remplacement d'avitailleurs BP, d'autres contrats mentionnant le remplacement d'avitailleurs de la société Total,

Y... insistait sur le danger et le caractère urgent du remplacement du matériel ; qu'en dépit de ces éléments et malgré les mises en garde répétées qui lui ont été adressées, la commande d'une nouvelle

aux salariés que pour les contrats entrant dans le champ d'application de cette disposition ; que tel n'est pas le cas des contrats à durée déterminée conclus par l'employeur pour pourvoir au remplacement

région Auvergne de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) en vertu de deux contrats à durée déterminée du 1er novembre 1990 au 31 décembre 1990 et du 18 février 1991 au 15 mars 1992 afin de remplacer

Il résulte du second qu'il appartient au tiers électeur qui conteste une inscription sur les listes électorales de rapporter la preuve que l'électeur concerné ne remplit aucune des conditions légales pour

Il résulte du second qu'il appartient au tiers électeur qui conteste une inscription sur les listes électorales de rapporter la preuve que l'électeur concerné ne remplit aucune des conditions légales pour