a violé ce texte ainsi que l'article 1720 du Code civil; 3°) qu'en toute hypothèse, l'obligation d'entretien mise à la charge du bailleur s'applique aux réparations proprement dites et non aux reconstructions

le second moyen : Attendu que la SAMDA fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société BD à payer à la société GF Alsace une certaine somme en paiement du coût des travaux de reconstruction

entités de l'annexe IV" du Règlement 1210/2003 "ne s'est pas trompé de cible en y inscrivant la société Al Arabi Trading Company, dont les actifs ont vocation à alimenter le Fonds destiné à la reconstruction

[J] au titre des dépenses de conservation et d'amélioration de l'immeuble qu'il avait payées seul, que les travaux de déconstruction et reconstruction, de reprise des peintures, de réfection d'une alarme

valoir qu'en raison de l'accident routier ayant détruit une partie de l'immeuble litigieux, les nues propriétaires avaient perçu de l'assureur du responsable une indemnité couvrant la démolition/reconstruction

immobilier doit être réparé en intégralité ; que pour rejeter les demandes d'indemnisation intégrale des préjudices subis du fait notamment du coût des travaux et frais annexes de démolition et de reconstruction

Les conditions générales prévoient que le complément d'indemnité par rapport à la valeur de reconstruction vétusté déduite, ou à la valeur vénale, n'est notamment dû que si la reconstruction est effectuée

et la SCI en condamnation, d'une part, à la reconstruction d'un mur mitoyen et en suppression des ouvrages empiétant sur leur fonds, d'autre part, en dommages-intérêts ; qu'après avoir sollicité et obtenu

Z..., la MAF, les sociétés Bozkir, Axa et Sagena et le commissaire à l'exécution du plan de la société Culture bois pour obtenir la démolition et la reconstruction de l'immeuble et l'indemnisation de leurs

immobilières (CEGI) ; que, la société SA Constructions ayant abandonné le chantier avant réception, la CEGI, compte tenu de la présence de malfaçons importantes nécessitant la démolition et la reconstruction

[X] et Mme [M] pour obtenir leur condamnation à démolir le mur de parpaings édifié entre les deux propriétés et à remettre les lieux dans leur état d'origine par la reconstruction d'un muret en pierres

recours nés de la garantie décennale auxquels elle pouvait être exposée, du fait des contrats antérieurs à la cession ; qu'en mai 1979, des désordres ont affecté la chambre froide nécessitant sa reconstruction

Letierce) a fait édifier un complexe industriel comprenant un portique de chargement de navires, notamment par la société Stolz Sequipag (société Stolz), installation qui s'est effondrée puis, après reconstruction

assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le dépôt du permis de construire et l'établissement des plans d'exécution relatifs à la reconstruction

[U], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et aux droits duquel vient la société [U] et associés la maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction d'une maison d'habitation endommagée

X... en paiement du coût de reconstruction du mur ; que, José Z... étant décédé, ses enfants sont intervenus à l'instance ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'effondrement

ce préjudice peut être évalué au montant des sommes que le maître de l'ouvrage a versées au constructeur, conformément à ses appels d'offre, au coût de démolition de l'immeuble et à celui de sa reconstruction

aspect non conforme du béton du dallage ; qu'avant livraison de l'ouvrage, une partie de la couverture s'est effondrée ; qu'un expert ayant été désigné en référé, des travaux de démolition et de reconstruction