base légale ; "alors, d'autre part, que le délit d'atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise suppose la minorité de la victime ; qu'en se fondant sur le prétendu risque de récidive

ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à une peine de 25 ans de réclusion criminelle du chef de viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans commis de juillet à novembre 1992, en état de récidive

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à trois amendes de 5 000 francs chacune ; "alors que s'il n'y a pas récidive

Hamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire en récidive, l'a condamné à 120 jours-amende d'un montant

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR, en date du 18 septembre 2002, qui, pour vols avec arme en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et ordonné la confusion

ainsi que justement relevé par le premier juge ; qu'il échet par ailleurs de constater en l'espèce que les personnes concernées par l'infraction ont été identifiées" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

ainsi que justement relevé par le premier juge ; qu'il échet par ailleurs de constater en l'espèce que les personnes concernées par l'infraction ont été identifiées" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

réputée employée illégalement à chaque fois sans qu'il y ait lieu de ne retenir que le nombre global de personnes identifiées au cours de l'ensemble des contrôles" ; "alors que, s'il n'y a pas récidive

Quinçay à compter de l'année 1984 ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, de première part, le jugement entraîne "persistance et récidive

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour recel en état de récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ; La COUR,

principe d'individualisation des mesures répressives, se dispenser de requérir les observations personnelles du justiciable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X..., condamné pour récidive

l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 12 février 2021, qui a condamné, le premier, pour meurtre en bande organisée en récidive

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol à main armée en récidive

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive et malgré

; que, dès lors qu'un jugement frappé d'appel est rectifié par un jugement rectificatif, c'est l'ensemble de ce jugement rectifié qui est soumis à la cour d'appel par l'effet dévolutif de l'appel, sans

la décision sera donc confirmée également sur le quantum de la peine ; "alors que, d'une part, les infractions reprochées au prévenu ne sont passibles d'une peine d'emprisonnement qu'en cas de récidive

partie du jugement prononçant le transfert de propriété de la parcelle au profit de cette dernière et fixé le montant de la somme à payer par la commune de Marseille ; qu'un arrêt du 21 octobre 2003 a rectifié

n'ont pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle dès lors qu'ils n'ont pas indiqué en quoi les condamnations prononcées ne dépassaient pas le maximum légal, même s'il y avait eu récidive