N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2019, qui, pour recel en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement.

moyen, pris en sa première branche, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Y... avait commis un recel

omis de révéler l'existence de ces actes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 778 du code civil ; 2° ALORS QUE le recel successoral suppose de constater l'absence

la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour violation du secret professionnel, et, la seconde, pour recel

alors que le recel n'est caractérisé que s'il est démontré que la personne poursuivie connaissait l'origine frauduleuse des biens argués de recel ; que la cour d'appel ne pouvait retenir, pour déclarer

Ziad Z..., contre l'arrêt n° 68 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2000, qui a condamné le premier, pour recel, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, et après

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OUAZZANY Abderzak, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1997, qui, après l'avoir condamné du chef de recel

ancien, 11, 58, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à renvoi de Philippe Y..., du chef de recel

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 mars 1999, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 1994, qui l'a condamné, à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, pour recel

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2001, qui, pour recel, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

la plainte avec constitution de partie civile de Tahlawi en date du 17 décembre 1986 ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information qu'un abus de blanc-seing ni, par voie de conséquence, un recel

Maria, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1990, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont

réparer les conséquences dommageables résultant de la contrefaçon imputée à sa société mère; qu'il n'a jamais été démontré que la société MC International ait elle-même fabriqué, acheté, vendu, recelé

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2015, qui, pour recel et abus de biens sociaux, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

Maryse, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel d'abus de biens sociaux, recours aux