▪rapporter le niveau de l’enfant ou de l’adolescent ou de l’étudiant à celui de sa classe, et le niveau de sa classe aux normes. ▪compléter si possible par un bilan éducatif.

Disons que, sauf accord contraire des parties, l’expert commis devra adresser aux parties un pré-rapport de ses observations et constatations afin de leur permettre de lui adresser un “dire” récapitulant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon, pour les requérantes

sexuel" (arrêt, pages 5, 6 et 7) ; "et que, par ailleurs, "l'instruction n'a pas permis d'établir l'hypothèse d'un rapport sexuel unique un soir par surprise dans une cave; qu'il n'existe pas de

Le travail des salariés doit se rapporter uniquement à l'exercice de leurs fonctions au sein de la société Ixeo.

Le médiateur l'informa également que la Société pour la protection de l'enfance se considérait obligée de communiquer son rapport uniquement à l'autorité qui en avait ordonné l'établissement et ne pouvait

[O] a déposé son rapport le 4 février 2020.

A l'audience prise, sans opposition des conseils des parties, en rapporteur unique, les conseils des parties ont fait leurs observations sur l'incident procédural concernant les dernières pièces et conclusions

étant différente et les références du dossier n’y figurant pas alors qu’elles apparaissent sur la deuxième page du rapport.

de ses opérations qui comprendra toutes les annexes intégralement reproduites, qu'il pourra se contenter d'adresser aux parties ou à leurs défenseurs son rapport uniquement accompagné de la liste des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

audience publique, les avocats ayant été invités à l'appel des causes à demander à ce que l'affaire soit renvoyée à une audience collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 janvier 2026 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Le patient rapporte des douleurs lombaire et fesse G d’horaire mixte depuis son accident de travail d’août 2023.

notamment ses courriels du 13 mars 2014 et du 1er avril 2014 et des éléments médicaux émanant du médecin du travail ; Comme l'ont justement souligné les premiers juges, le courriel du 13 mars 2014 se rapporte

: 13 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 Audience tenue par Viviane LE GALL, présidente, qui a siégé en rapporteur

[D] aux termes duquel elle invite le Conseil des requérants « à confirmer avant le 30 décembre 2025 les appels à la cause et extensions de missions envisagées », à savoir : « Communiquer rapport expertise

assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2023, tenue en audience publique devant Madame Anne-Claire LE BRAS et Madame Pauline LESTERLIN, juges rapporteurs