A la suite de ce contrôle : - le 22 novembre 2010, l'URSSAF a adressé à cette société, une lettre d'observations comportant sept postes et concluant à un rappel de cotisations et contributions pour

Le 10 février 2020, l'URSSAF a adressé à la société une lettre d'observations lui notifiant un redressement portant sur neuf points entraînant un rappel de cotisations et contributions sociales d'un montant

La vérification avait entraîné un rappel de cotisations de (21236 ' 9894=) 11342 euros.

Qu'elle avait soumis les primes d'intéressement à cotisations sociales et procédé à un rappel des cotisations dues pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 par mise en demeure du 24 octobre

septembre 2011 et mise en demeure du 22 janvier 2016, - fait droit à la demande de l'URSSAF [5] en paiement de la somme de 13.743 euros en ce compris 1.559 euros de majorations de retard au titre du rappel

Par une lettre d'observations du 4 novembre 2009, l'URSSAF a notifié à la SARL [V] [Y] un redressement à hauteur de 44 237 euros au titre du rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale,

La vérification avait entraîné un rappel de cotisations de (21236 ' 9894=) 11342 euros. Les points 2 et 3 sont contestés pour le total de (9549 + 11687) 21236 euros.

enregistrés les 14 août 2019 et 5 août 2020, la société par actions simplifiée Egm wind, représentée par Me Chatel et Me Pronier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des rappels

G... de sa demande relative aux cadeaux effectués aux clients et en ce qu'il confirme le jugement sur le rappel des cotisations sauf à indiquer que la somme due est 9 465,56 euros et condamne la Sarl Labo

Seul, le rappel des cotisations éludées sera demandé » ; que, dans ce contexte, c'est à juste titre que l'inspecteur du recouvrement n'a pas tenu compte de la réduction des cotisations au titre de la loi

Nogent-sur-Marne qui relevaient à leur encontre le délit de travail dissimulé lors d'un contrôle inopiné à leur domicile ; qu'une lettre d'observations leur a été adressée le 30 septembre 2016 faisant état d'un rappel

reconventionnel par l'URSSAF Lorraine venant aux droits de l'URSSAF de la Moselle, a condamné l'exposant au paiement de la somme de 149 534 € se décomposant comme suit, 132 194 euros représentant le solde du rappel

Le 29 mars 2004, l'URSSAF de MONTPELLIER a adressé sa lettre d'observation et le 15 juin 2004 elle lui a notifié sa mise en demeure pour un montant de 13 230 € ainsi décomposé : -un rappel de cotisations

Soit un rappel de cotisations sociales de 7.261 euros outre 1.200 euros de majorations pour infraction de travail dissimulé.

Par suite, c'est à bon droit que le service a prononcé le rappel de crédit d'impôt cinéma en litige. En ce qui concerne les rappels de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises : 18.

encontre à la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à titre reconventionnel, - condamner la société au paiement de la somme de 10 624 euros au titre de rappel

Il fait valoir que : - les conclusions rendant à la remise gracieuse des rappels de cotisations au titre de la taxe foncière et de la taxe d'habitation correspondant aux années 2018, 2019 et 2020 sont

dès le 1er janvier 1986, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en affirmant que le délai de prescription de l'article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale, opposé à la demande de rappel