Seys, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat des sociétés [1] et [2], les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du rapporeur général de l'autorité de la concurrence,

ne pouvait être utilement recherchée par ce dernier sur le fondement, seul admissible, des articles 1382 et 1383 du Code Civil ; Attendu en effet qu'il n'est pas établi que l'utilisation par un randonneur

ce chemin assurait la liaison entre " le tour du pays Monts et Barrages " et le " tour du pays d'Ambazac et des Puys et Grands Monts " ; "- l'incident a opposé le 4 février 1990 Roger X... à des randonneurs

quitté les lieux et remis les clefs du logement au mandataire de [X] [I] le 31 juillet 2024, et sollicité le rejet de ces demandes, soutenant que le logement aurait été insalubre et que le coût du ramonage

né le 12 janvier 2003, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) afin d'exercer l'emploi de ramasseur

l'arrêt du 18 octobre 2001 ; (…) Qu'il résulte toutefois des énonciations de l'arrêt du 5 juin 2003 que la demande des consorts Y... avait pour objet la condamnation de Victor X..., de la SCP SERRIES-RAMPONNEAU

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pro.G de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Ramonfaur-Elissalde

2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SASU, [J], [I] ,([Adresse 1]) Installation de chauffage individuel eau gaz sanitaire ramonage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, la société Magifin, société anonyme de droit suisse, représentée par Me Ramponneau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

d'une ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Annecy, au profit de Mme Valérie X..., demeurant à Menthon Saint-Bernard, Veyrier du Lac (Haute-Savoie), route de Ramponnet

Fin septembre 2016, les époux [G] ont fait réaliser un ramonage de leur conduit de cheminée par M. [U] [I], artisan sous-traitant de la société JOTUL.

S... en tant que participant au convoyage de résine de cannabis depuis l'Espagne en date du 30 septembre 2002 ; ""Ramon S... apparaît également dans les conversations téléphoniques codées interceptées

l'absence d'ARVA en janvier 1998 ne peut être considérée comme une faute pénale ; " alors qu'il entre dans les obligations d'un directeur de centre UCPA de s'assurer que la taille d'un groupe de randonneurs

pose de la robinetterie de douche fournie par la cliente, le remplacement du thermostat d’ambiance de la chaudière,le 1er décembre 2021 la réparation d’une fuite sur les WC,le 24 décembre 2021 le ramonage

Sur les factures relatives au ramonage de la chaudière L'entretien annuel de la chaudière incombe au locataire, à moins qu'il n'en soit disposé autrement au contrat.

Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté que ce chemin, qui est librement ouvert à la circulation et utilisé comme voie de passage, notamment, par les randonneurs, est affecté à l'usage

11.87pt; display:inline-block } .sF2BC4CC3 { width:192.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 13438/14 Ramona