ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rabat d'arrêt partiel M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rabat d'arrêt partiel Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 36 FS-D Pourvoi

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° S 23-18.461

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rabat d'arrêt partiel et cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 473 F-D

Rejet de la requête en rabat d'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat d'office de l'arrêt 1356 F-D, après observations des parties : Attendu que par

des époux X... en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile était dirigée uniquement contre la société Péchiney, demanderesse au pourvoi ; Qu'il échet, en conséquence, de rabattre

ainsi consenti au profit de la SCI Les Paraboles, propriété de Christian Y..., sous acquéreur; qu'en vertu de la clause 7 de cette convention, X... s'engageait à reverser au SIAR le montant du rabais

en examen du chef d'homicide involontaire, puis relaxés par un arrêt du 9 octobre 2002, devenu définitif après le rejet d'un pourvoi (Crim, 27 mai 2003, pourvoi n° 02-87.250), suivi d'une requête en rabat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° 289 F-D du 26 janvier 2011, après observations des parties ; Attendu que, par arrêt du

Le président a saisi la chambre d'office en vue d'un éventuel rabat de cet arrêt. 4.

par la SCP Rousseau et Tapie pour le compte de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de la région Sud-Est et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, tendant au rabat

105 P et ayant situé exclusivement la poursuite dans le cadre de la publicité trompeuse prévue par l'article L.121-1 du Code de la consommation, ne pouvait, sans violer ce texte, considérer que tout rabais

dispositions du règlement intérieur par Mme X... était certaine, celle-ci ayant accordé une ristourne à une autre salariée de l'entreprise, et que Mme X... ne saurait se prévaloir de la pratique d'un tel rabais

Le loueur ayant encaissé les cautions du locataire, celui-ci l'a assigné en restitution de ces dernières et en paiement des frais de rapatriement.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rabat d'arrêt partiel M.

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Rabat d'arrêt partiel Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° S 23-18.093