d'ouvrier conducteur par la société Pietrini aux droits de laquelle se trouve la société Iropa, a été promu contremaître le 1er décembre 1969 ; qu'il a fait l'objet, le 7 juin 1993, d'une sanction de rétrogradation

ont été licenciés pour fautes graves, et après avoir été entendu lors d'un entretien organisé le 30 octobre 1991, il a reçu le 28 novembre 1991 une lettre datée du 27 novembre, lui notifiant sa rétrogradation

Denis X..., ni la procédure de rétrogradation n'ont pour effet de suspendre.

X..., demeurant ... et tendant à ce que le club de football des Girondins de Bordeaux ne soit pas rétrogradé en deuxième division ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984 ; Vu le

par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 de la directrice déléguée du centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande en tant qu'elle prononce sa rétrogradation

Il expose que sur l’annonce était indiqué que le moteur avait été reprogrammé par un professionnel et que lors de la vente il s’est vu remettre un contrôle technique défavorable daté du 30 octobre 2024

X... est entré au service de la société Van Leer France le 24 mars 1973 ; qu'il était membre de la délégation unique du personnel ; que le 22 juin 1996, l'employeur l'a sanctionné par une rétrogradation

Cette sanction disciplinaire se double aussi d'une rétrogradation sur un poste non plus de directrice adjointe mais de chef de service au sein de l'ESAT de la Chaume.

En 2012, menacé d'être rétrogradé en division inférieure pour la saison 2012/2013, le club Le Mans FC a pris l'initiative de déposer un recours afin d'obtenir son maintien en deuxième division.

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n°2023-1218 du centre hospitalier de Cadillac en date du 11 août 2023 prononçant une sanction de troisième groupe à son encontre, à savoir une rétrogradation

Par un second arrêté du 26 juillet 2021, le ministre de l'intérieur a prononcé la rétrogradation disciplinaire de M. A à partir du 5 août 2021.

demande l'annulation de la décision en date du 5 juillet 1991, par laquelle le conseil d'administration de la Ligue nationale de football a retiré sa décision du 24 mai 1991 et prononcé à nouveau sa rétrogradation

poursuite du contrat de travail aux conditions nouvelles, en l'absence d'autres éléments manifestant sa volonté non équivoque d'y consentir ; que l'employeur, qui se heurte au refus d'une mesure de rétrogradation

Z... a été engagé le 1er novembre 1973 en qualité de dessinateur industriel par la société Py ; que le 1er décembre 1995, il a fait l'objet d'une rétrogradation dont il a contesté le bien-fondé par lettre

REFUSA DE REJOINDRE SON POSTE ET FUT LICENCIE DE CE CHEF ; QUE L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN CONSTATANT QU'IL Y AVAIT EU RETROGRADATION DE X...

commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion de la Fédération française de football a retiré la décision de la commission de contrôle des clubs professionnels prononçant la rétrogradation

Pierre A tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 1998 prononçant sa rétrogradation du grade de commandant de police à celui du capitaine de police, et, d'autre part, a annulé cet arrêté ; 2°)

décembre 1983 avec dispense d'effectuer son préavis de 2 mois ; que le conseil de discipline de l'entreprise, saisi par le salarié, a émis l'avis qu'il n'y avait lieu d'infliger au salarié qu'une rétrogradation