dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, de tous droits et taxes lorsque le montant des réparations n'excède pas 6 euros par tonneau de jauge brute ou, quel que soit le montant de celles-ci, lorsque le navire s'est trouvé contraint à se faire réparer

Article 2

—

CRITÈRE N° 3 - DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES Colonne A Colonne B Colonne C Réparateurs Colonne D Années de disponibilité Années de disponibilité Années de disponibilité Années de disponibilité 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7

Article 34

—

soumis à publicité, que celui-ci a dû être établi d'urgence avant réception des documents sur la base desquels il doit être procédé à la désignation des personnes et des immeubles, les erreurs ou omissions relatives à cette désignation peuvent être réparées

Article 15

—

Le cas échéant, cet état doit permettre de connaître le nom du dernier réparateur étant intervenu sur un instrument et la date de la réparation.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 39

Loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures.

I. - L'utilisation d'instruments de mesure non conformes ou non adaptés aux conditions d'emploi ou qui ne sont pas à jour de leurs vérifications en service et l'absence de vérification d'instruments de mesure réparés sont passibles d'une amende administrative

Article Annexe 180-A.1

—

passagers à grande vitesse, ainsi que tout défaut au niveau des dispositifs d'assujettissement de ces portes soient signalés rapidement au Centre de Sécurité des Navires compétent en liaison avec la Sous-Direction de la sécurité maritime et soient réparés

Article 21.126

—

Les matériaux et pièces reconnus utilisables par ladite procédure, sont convenablement identifiés et réinspectés, s'il s'avère nécessaire de les modifier ou de les réparer.

Article R8252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 71

Code du travail

représentative, conformément aux dispositions de l'article L. 8255-1 ; e) La possibilité de saisir également la juridiction compétente en matière prud'homale afin de réclamer des dommages et intérêts s'il est en mesure d'établir l'existence d'un préjudice non réparé

Article R3211-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 82

Code général de la propriété des personnes publiques

effectuant des missions de police judiciaire, mentionnés à l'article L. 2222-9 ; 4° Aux biens mobiliers qui peuvent être compris dans des marchés ayant pour objet exclusif ou bien de façonner des matières neuves non précédemment employées, ou bien de réparer

Article Annexe

—

Il (elle) répare et remet en état les équipements, réinstalle et/ ou reparamètre et/ ou met à jour les solutions logicielles. Il (elle) informe l'utilisateur des causes de la panne et fournit une description de son intervention.

Article Annexe

—

Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site Préparer le poste de travail de réparation sur site d'une pièce composite. Réparer localement la structure et la surface d'une pièce composite.

Article L454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles de droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé

Article Annexe R

—

l'enfant et du nourrison, y compris les malformations cervico-faciales ; - Traumatologie cervico-faciale ; - Pathologie des aires ganglionnaires cervicales ; - Pathologie des loges salivaires et thyroïdiennes ; - Chirurgie plastique, esthétique et réparatrice

Article L3123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

Il répare, le cas échéant, l'intégralité du préjudice qui en a résulté. L'élu adresse une demande de protection au président du conseil départemental, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le suppléant ou ayant reçu délégation.

Article L4135-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

Elle répare, le cas échéant, l'intégralité du préjudice qui en a résulté. L'élu adresse une demande de protection au président du conseil régional, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le suppléant ou ayant reçu délégation.

Article EC 23

—

fonctionnement de l'éclairage de sécurité doit être vérifié par l'exploitant ou son représentant chaque jour où l'établissement est ouvert au public ; les défectuosités constatées doivent être immédiatement consignées sur le registre de sécurité et réparées

LEGIARTI000028929624

—

Réparer ou remplacer des pièces défectueuses sur des montures. Relever les paramètres de montage d'un équipement d'optique-lunetterie.

Article Annexe I

—

La sélection des pièces à retoucher, à réparer dans l'atelier ou par un sous-traitant, est effectuée judicieusement et selon la déontologie (principe de réversibilité).

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

Code de la sécurité sociale

- Rupture musculaire complète (triceps, adducteurs, etc.) 10 à 15 - Maladie de Pellegrini Stieda (à évaluer selon les séquelles fonctionnelles) - Rupture du tendon rotulien ou quadricipital : Non réparée 30 Réparée (à évaluer selon le déficit fonctionnel

Article 18

—

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

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