Codes de loi français

Article Annexe

Cette faculté de régularisation doit être exercée selon les règles mentionnées au verso.

Article 5

Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation réglementée Marc de Lorraine suivie ou non de l'une des expressions Côtes de Toul ou Vins de Moselle ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes

Article R443-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03

La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients finals par segment de

Article R812-24-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 62

L'appel et l'appel incident peuvent être formés devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, statuant en matière disciplinaire contre les décisions des sections disciplinaires des

Article R333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 86

La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 dont la proportion de clients finals par segment de

Article 1192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 14 > 98

L'appel est formé selon les règles édictées aux articles 931 à 934.

Article 223 VU sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

La régularisation prévue au premier alinéa est effectuée en déduisant le montant du passif d'impôt différé régularisé du montant des impôts couverts déterminé au titre du cinquième exercice précédant l'exercice en cours.

Article D862-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 44

Une régularisation est opérée, le cas échéant, en fonction des montants définitivement constatés, au plus tard au 30 juin de l'année suivant celle au titre de laquelle les opérations considérées sont intervenues, par ces organismes dans le cadre de l'établissement

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Nuits Villages " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Coteaux de la Loire " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bellet" ou "Vin de Bellet" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Passe-tout-grains" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chorey-lès-Beaune " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls grand cru " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Aix-en-Provence " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Abricots rouges du Roussillon " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Côtes de Grandlieu " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lussac Saint-Emilion " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " est homologué.