Codes de loi français

Article 19

-La durée du congé parental est prise en compte, dans la limite d'une durée de cinq ans, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération, pour l'ouverture des droits

LEGIARTI000051500136

Direction des centrales nucléaires (DCN) : - chef du bureau « agressions, réexamens de sûreté » ; Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) : - chef du bureau des installations du cycle du combustible ; Direction des équipements

Article Annexe I

Chaque réexamen de l'homologation est consigné dans le dossier d'homologation.

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Aux fins du réexamen ou de la mise à jour mentionnés au premier alinéa, les personnes mentionnées au I et les autorités compétentes au sens des articles L. 511-21 et L. 532-15 communiquent rapidement au collège de résolution toute modification rendant

Article 3

Les heures d'enseignement dispensées par les artistes en exécution d'un contrat de travail, y compris en cours d'exécution à la date anniversaire ou à la date de réexamen, conclu avec un établissement d'enseignement ou de formation figurant sur la liste

LEGIARTI000038570121

Chaque réexamen de l'homologation est consigné dans le dossier d'homologation. L'opérateur procède au renouvellement de l'homologation dès qu'elle n'est plus valide.

Article L2224-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

l'article L. 211-2 du code de l'environnement, le conseil municipal ou l'assemblée délibérante du groupement de collectivités territoriales procède, dans un délai de deux ans à compter de la date du classement en zone de répartition des eaux, à un réexamen

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du bensulfuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité

Article Annexe II

La durée à l'issue de laquelle un réexamen est conduit ne peut excéder 5 ans.

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

Ces décisions font l'objet d'un réexamen régulier.

Article 2

conformément au décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat reçoivent une pondération de 15 % au titre des sorties de trésorerie ; c) Les pondérations mentionnées aux a et b du présent 1° font l'objet d'un réexamen

Article L542-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Des revues de la mise en œuvre du principe de réversibilité dans un stockage en couche géologique profonde sont organisées au moins tous les cinq ans, en cohérence avec les réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18.

Article L613-48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

. – Lorsqu'il estime, après consultation des autorités appropriées mentionnées au premier alinéa du III, qu'aucune mesure de substitution ne permettrait d'atteindre l'objectif mentionné au 2° du V, le collège de résolution procède au réexamen du constat

Article 7

Tout enseignant-chercheur peut demander le réexamen d'un refus opposé à sa demande de modulation après consultation d'une commission, composée d'enseignants-chercheurs d'un rang au moins égal à celui de l'intéressé, désignés par le conseil académique

Article Annexe I

CODE LIBELLÉ 1 Ascendant 2 Association 3 Organisme mandaté par la MDPH 4 MDPH elle-même 5 Autre membre de la famille 6 Personne autre qu'un membre de la famille CODE LIBELLÉ ― 1 Non renseigné 1 Première demande 2 Réexamen

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Elles procèdent au réexamen de cette évaluation de façon périodique ou lorsque des changements majeurs interviennent dans la gestion ou les activités de ces personnes. V.

Article Annexe

Lors des réexamens des documents d'urbanisme rendus publics ou approuvés, les prescriptions du paragraphe 1.1. ci-dessus seront appliquées. 2. Unités touristiques nouvelles 2.1.

Article ANNEXE

Le diagnostic médical est en effet important pour prévoir l'évolution (donc les éventuelles améliorations ou aggravations et ainsi les réexamens par les commissions compétentes) et la nature de la prise en charge, il n'est, en règle générale, que d'une

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Le diagnostic médical est en effet important pour prévoir l'évolution (donc les éventuelles améliorations ou aggravations et ainsi les réexamens par les commissions compétentes) et la nature de la prise en charge, il n'est en règle générale que d'une