les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi du Procureur général près la cour d'appel de Montpellier : Attendu que le pourvoi, formé le 5 avril 2004, plus de 3 jours après le prononcé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre2005), d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre le jugement rendu par un tribunal, qui, statuant sur une exception de litispendance

qui sera prononcée sur le fondement du premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé du dispositif en application de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile

X..., mis en redressement judiciaire par un jugement du 17 mars 1989, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 22 novembre 1990) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que le

Pour dire nul le licenciement du salarié et condamner l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages et intérêts, l'arrêt retient que la réitération par l'employeur de sa proposition de rupture

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence d'une proposition formulée conformément aux dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Coop Provence, société coopérative de consommation à capital

Au constat de l'absence de réponse de la salariée à la date du 27 janvier 2011, la société Letna a procédé aux modifications proposées à compter du mois de février suivant.

réclamation contentieuse qu'elle avait présentée après la mise en recouvrement, la SCI a saisi le tribunal de grande instance de Nantes ; que pendant le cours de l'instance, l'Administration a prononcé

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 juillet 1991 qui a prononcé leur renvoi devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

. ; "aux motifs que la défense fait valoir que le comportement provocateur de la victime montre qu'elle était consentante et qu'en tout cas Stéphane X... ne pouvait être conscient qu'elle ne l'était

Simon X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2005) d'avoir constaté que le prononcé du divorce entraînera pour l'épouse une disparité dans les conditions de vie respective des époux

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de M.

refusé le poste proposé; qu'en jugeant que le courrier adressé par M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, après leur condamnation pour faux et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant

; que, dès lors, en décidant que les sanctions arrêtées par le Conseil confédéral sur proposition du Bureau confédéral avaient été prononcées sans procédure contradictoire préalable, la cour d'appel a

Z..., il a arrêté un plan de cession au bénéfice de la société Royal-Monceau ; qu'enfin, il a prononcé la liquidation judiciaire de la société Soprotel ; Attendu que la société Soprotel fait grief à