AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technique française du nettoyage (TFN), société anonyme, dont le siège

sur le fond, une fin de non-recevoir, qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande sans examen au fond de l'affaire et qui n'est donc pas une prétention sur le fond, peut être présentée

.., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1090 F-D Pourvoi n° G 15-19.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Z... est établie et non contestée ; que selon la défense, M.

salariés des professions non agricoles ; que M.

SOMMER, président Arrêt n° 138 FP-D Pourvoi n° F 20-23.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

La SA Société Générale, soutenant avoir satisfait à toutes les demandes de Mme [K] [E] et de Mme [F] [A], a conclu au rejet de toutes leurs prétentions maintenues.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Un jugement du 9 février 2017 a déclaré la CNAFC pour partie irrecevable et pour partie non fondée en ses demandes. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rentokil initial delta protection du désistement de son pourvoi dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

SOMMER, président Arrêt n° 925 FS-D Pourvois n° E 22-12.443 F 22-12.444 H 22-12.445 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence. 3. Le 16 mars 2015, elle a été licenciée pour motif personnel. 4.

d'un taux d'incapacité permanente partielle de 49 %, tous éléments confondus ; AUX MOTIFS QUE les observations de la société NWL France Production concernant le non-respect du principe du contradictoire

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 2000) et les productions, que dans son

publique du 2 septembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 495 FS-P+B Pourvoi n° X 18-24.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM