Christian de A... de la Jonquière, demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Anne-Marie de A... de la

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse

le Cabinet Masse Midi-Pyrénées, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit

l'objectif d'installer deux jeunes agriculteurs qu'une préférence prématurée, sinon dans la meilleure des hypothèses, la simple volonté de faire respecter entre deux candidatures équivalentes, une priorité

Invoquant le droit de priorité qui lui avait été contractuellement accordé, la société Talys médical a assigné la société Hexa plus santé et la société LVMA afin de voir condamner la première, à titre

, demeurant résidence Les Charnières, rue Cartier Doré à Toul Croix de Metz (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit

de la possibilité qu'aurait eue le salarié de bénéficier de la priorité de réembauchage, mais uniquement de son absence de droit à cet égard ; qu'ainsi, la cour d'appel a modifié les termes du litige,

de réembauche ne peut s'exercer que lorsque l'employeur procède à des embauches ; que pour retenir que l'employeur avait manqué à ses obligations en matière de priorité de réembauchage, la cour d'appel

Sur le pourvoi formé par la société Sourisseau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit

Dany X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Imprimeries cartonnages Carré, société anonyme dont

que les règles statutaires ne lui permettent pas de trancher le conflit, doit suspendre le scrutin en laissant aux organisations syndicales concernées le soin de décider lequel des syndicats aura la priorité

C... dont la motocyclette était entrée en collision avec la voiture de Henri D..., en circulant en sens inverse ; "aux motifs que, si Henri D..., qui tournait à gauche, n'avait pas respecté la priorité

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Travaux d'Exploitation Générale (TEG), dont le siège est .

Mme Fatiha X..., 8 / Mlle Djamila X..., demeurant tous 25 A, rue JP Proudhon à Villeurbanne (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit

pourvoi formé par la société des Transports Georges Begey, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit

Sur le pourvoi formé par la Société de brochage industriel (SBI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit

primes de nuit, de sa demande en dommages-intérêts pour travail dissimulé, de ne lui avoir alloué qu'une indemnité équivalente à deux mois de salaire au titre de la violation par l'employeur de la priorité

[C] a renoncé à acquérir les droits indivis cédés à son profit.