Une prime spéciale, non soumise à retenue pour pension, est attribuée aux officiers de gendarmerie ainsi qu'aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un titre professionnel permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef

Article Annexe I à l'article A341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 87

Code des assurances

émises : - variation des provisions de primes . . . . . . . . . .

Article 5

—

Les dépenses relatives à la prime de service sont imputées à un compte spécial ouvert dans la classe VI.

Article 2

—

La prime effectivement allouée à un agent ne peut excéder annuellement le double du taux moyen fixé ci-dessus pour chaque grade.

Article Annexe

—

Prime de fonction

Article 2

—

, une épreuve en langue vivante étrangère dans une autre section de ces concours ; -les lauréats produisant un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères, acquis en France ou dans

Article 318-10-1

—

Ces mesures permettent aux porteurs de parts ou actionnaires de FIA d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le FIA est commercialisé et de recevoir une réponse dans la même

Article Annexe I

—

TABLEAU DE DISPENSES DES ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue

Article Annexe I

—

TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue française

Article Annexe II

—

TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA HORS CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue

Article Annexe II

—

LEGIARTI000025982155

—

TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS EN 2013 ÉPREUVES ÉPREUVES 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ET2

Article D333-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38

Code de l'éducation

Ils ont pour objet d'assurer à des élèves français et étrangers des enseignements spécifiques permettant aux élèves français d'acquérir une formation secondaire intégrant la maîtrise d'une langue étrangère, et à des enfants étrangers d'effectuer des études

Article 1

—

Cette prime correspond à des responsabilités pédagogiques spécifiques exercées en sus des obligations de service.

Article D6152-417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

Pour les praticiens contractuels placés en congé de maladie au titre du 2° des articles R. 6152-418-1 à R. 6152-418-3, le versement des primes et indemnités prévues au 4° du présent article, à l'exception de la prime prévue au c, est maintenu à 90 %,

Article 1

—

I. - La prime de transition énergétique prévue au II de l'article 15 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée peut être attribuée aux personnes physiques, propriétaires ou titulaires d'un autre droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement, pour

Article Annexe V

—

DÉFINITION DE L'ÉPREUVE OBLIGATOIRE DE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE AU CAP Epreuve obligatoire de langue vivante étrangère (LVE) : coefficient 1. -comprendre la langue orale ; dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Article 2

—

Cette prime de responsabilité est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel, fixé dans la limite d'un taux maximum de 15 %.

Article 1

—

L'indication " section européenne " suivie de la désignation de la langue vivante concernée est portée sur le diplôme du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " lorsque le candidat satisfait aux deux conditions

Article 75-1

—

Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.

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