X... leur acceptation du projet modifié et si pendant la durée des pourparlers, M.

branches, réunis après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 février 2001), que la société Stein Heurtey, filiale de la compagnie de Fives Lille, a conduit des pourparlers

litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée ; qu'en retenant, pour écarter le dol, que la durée des pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans, et des pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble, par contrat du 1er juillet 1982, à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2005), que, chargée de faire construire un hôtel sous l'enseigne Holiday Inn, la société Palm promotion (la société Palm) est entrée en pourparlers

[H] a confirmé à la société CTS son accord pour poursuivre les pourparlers d'une éventuelle rupture conventionnelle du contrat de travail.

qu'en 1987, un projet de bail mentionnant notamment de nouvelles conditions de loyer, dont le montant devait être fixé à 4 000 francs à partir du 1er janvier 1989, a été établi, à la suite de pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers

installations thermiques et techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers