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du funiculaire de Tignes-Grande-Motte au prix de 30 francs hors taxes le m3, étant précisé que la référence de base était l'existence au jour dudit contrat d'un volume extrait correspondant à une position

Par l'analyse des clichés aériens, le Centre d'expertise des pollutions a évalué le volume d'eau polluée rejetée à la mer, avec une teneur en hydrocarbures dépassant 15 ppm, à 450 litres et la tramée de

fondement ; que pour ce faire, elle a cependant considéré que les sociétés et le groupement agricoles voisins du centre de déchets exploité par la société Gurdebeke étaient exposés, en raison de la pollution

[H] » (arrêt, p. 10) ; qu'en fondant ensuite la déclaration de culpabilité du Gaec [Adresse 1] du chef du délit de pollution aquatique sur une imputation de culpabilité à cette personne morale, prise abstraitement

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CETAT36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES -Position "sous les drapeaux".

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Ce poste impliquerait une classification d'employée administrative, niveau ETAM coefficient 220 position 1.3.1 de la grille de classification de la convention collective applicable.

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en garantie formé contre la société Toulon récupération, que le véhicule de cette société devait être considéré comme impliqué dans l'accident dont Mme Z... avait été victime, dans la mesure où la position

adoptée par les différents membres de la Commission, position non susceptible d'être remise en cause lors de la phase d'approbation du procès-verbal dont l'unique objet est d'assurer la conformité de

et subsidiairement sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en faisant valoir que l'application vendue n'avait jamais fonctionné et que la société TIAG s'était rendue complice de l'abus de position

a été constaté ; que l'attestation du maire de la commune où est implantée l'usine et de laquelle il ressort que la pollution a d'autres causes et notamment le lavage de voitures et la réception d'eau

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rejeté ce recours au motif que les intéressés ne se trouvaient pas en situation de surendettement ; Attendu que les époux X... font grief au jugement de ne contenir qu'un résumé incomplet de leur position

plafond et a procédé à un redressement sur la période 1980-1982 ; que la SES fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juin 1988) d'avoir maintenu ce redressement alors qu'en s'abstenant de préciser la position

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