Codes de loi français

Il porte également sur les installations ou équipements s'y rapportant directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces activités et susceptibles d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution.

Article R5321-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 22

que ceux mentionnés à l'article R. 5321-50, ainsi que pour les navires de 12 passagers au plus, mentionnés au 3.2 et 3.3 de l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution

Article L5531-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 46

navigation, l'armateur peut mettre en œuvre, soit dans le système de gestion de la sécurité mis en place par la compagnie pour le navire, en application du code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution

Article R515-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 38 > 72

374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution

Article R341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 64

Code du tourisme

zone, les mesures à prendre pour le balisage de la zone de mouillages, les prescriptions relatives à la conservation du domaine, la sécurité des personnes et des biens, la prévention et la lutte contre les accidents et les incendies et contre les pollutions

Article Annexe II

Oxydes d'azote Poussières Acide chlorhydrique Composés organiques : - visés au a du 7° de l'article 50 - visés au c du 7° de l'article 50 Plomb Cadmium En l'absence de mesures de la pollution

Article L218-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 49

° Aux navires en situation de difficulté, d'avarie ou en situation d'urgence lorsque ce rejet a pour but de garantir la sécurité du navire ou la sauvegarde de la vie humaine en mer, ou de réduire au minimum les dommages causés par un événement de pollution

Article R211-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 20 > 43

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : a) Pollution par les nitrates : rejet de composés azotés de sources agricoles dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, ayant des conséquences de nature à mettre en danger

Article 8-1

I. - Le chef du centre de sécurité des navires ou la société de classification habilitée prononcent, par une décision motivée, la suspension du ou des titres de sécurité, de sûreté, certificats de prévention de la pollution, du certificat de travail maritime

Article L556-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 89

Les projets de construction ou de lotissement prévus dans un secteur d'information sur les sols tel que prévu à l'article L. 125-6 font l'objet d'une étude des sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la

Article R593-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Ces prescriptions fixent des valeurs limites d'émission pour les substances polluantes figurant à l'annexe II de la même directive et pour les autres substances polluantes qui, eu égard à leur nature et à leur potentiel de transfert de pollution d'un

Article L6361-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 47

L'autorité prend connaissance des informations et propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique liée à l'exploitation des aérodromes ou le bruit lié aux aérodromes et aux trajectoires de départ, d'attente et

Article L1231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68

Code de la santé publique

-La région contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air et la pollution sonore.

Article R1333-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

attestant de la reprise ou de l'élimination des sources radioactives et de l'élimination des déchets radioactifs, qui résultent de l'exercice de son activité, présents sur le site, ainsi que les documents attestant de la vérification de l'absence de pollution

Article PE 23

Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) assurent, sans recyclage, l'extraction mécanique de l'air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d'eau, w.-c., offices...) avec des bouches à forte perte de charge.

Article 42

Code de la santé publique

Elles délivrent, visent, renouvellent, suspendent et retirent les titres de sécurité et de prévention de la pollution mentionnés au I et II de l'article 3-1 en toute indépendance à l'égard de leurs cocontractants.

Article D1332-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Il peut également comporter un suivi d'indicateurs sélectionnés sur la base du profil de l'eau, permettant de détecter une pollution à court terme.

Article 37