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Y..., en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pomone, que sur les pourvois incidents relevés, d'un côté, par M. et Mme Z... et M.

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES produit un décompte expurgé des intérêts conventionnels.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 décembre 2002), que l'association Le Cercle de voile d'Angers (l'association), propriétaire d'un ponton

qui étaient chargés sur un camion, que par ailleurs, l'importance des travaux et le fait qu'ils s'attaquent au lit même de la rivière où se trouvent les zones d'alimentation et de reproduction des poissons

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maréchal coupable d'avoir jeté, déversé ou laissé écouler dans les eaux, directement ou indirectement, des substances dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson