. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

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tourisme de la Gironde en matière de tourisme ; qu'il avait en charge particulièrement l'établissement du cahier des charges des appels d'offres relatifs à la refonte du site internet et la mise en place

jugement du 27 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 1987, par lequel le maire de Néoules a rendu public le plan

du 29 décembre 1989 du conseil municipal de Pornic, rectifiée par une délibération du 6 avril 1990, en tant que par ces délibérations, le conseil municipal a modifié le classement de sa propriété au plan

La société de Ouaco fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter son plan de sauvegarde, alors « que si toutes les créances déclarées à une procédure collective doivent être soumises au plan de sauvegarde de

septembre 2004 dans sa rédaction applicable en la cause ainsi que l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme, ensemble l'article 1240 du code civil ; 2°/ qu'en jugeant que l'article UA 13 III A du plan

. ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par

[C] et [S], actionnaires de la société IDC placée en redressement judiciaire, ont signé, en décembre 2007, avec l'assistance de M.

Marcel C... font grief à l'arrêt, statuant après expertise, de les débouter de leur action en revendication alors, selon le moyen : 1 / que le plan cadastral n'est qu'un simple document administratif

Jean Y..., demeurant 10, place Charles Valentin, 59820 Gravelines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

sérieusement envisagées, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles L. 321-1 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte de l'article L. 321-4-1 du Code du travail que le plan

et constante la charge de la personne handicapée » et par motifs propres, que « la cour observe encore que tant l'héritière […] ont été présents de façon régulière pour soutenir affectivement et au plan

du chéneau, protection collective indispensable compte tenu de la résistance insuffisante du fibrociment de la toiture qui exposait à un risque de chute de plus de 8 mètres ; que la mise en place d'un

Sa liquidation judiciaire a été prononcée, après rejet d'une proposition de plan. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 2.