, statuant sur l'exception de prescription soulevée par le prévenu, a entendu successivement Me Garant, avocat du prévenu et de la société civilement responsable demandeurs, en ses conclusions et plaidoirie

la recevabilité de la constitution de la partie civile (procès-verbal p. 10 et 11) et n'a constaté le défaut de qualité pour agir de celle-ci qu'après la fin de l'instruction à l'audience et des plaidoiries

débats ; "en ce que le procès-verbal des débats comporte les énonciations suivantes : "A l'audience du 11 décembre 2001, à 8 h 45, Me Jean-Claude Jebane, avocat des parties civiles a été entendu en sa plaidoirie

[Z], alors « que devant la chambre de l'instruction, l'avocat de la défense est entendu en sa plaidoirie, sans que celle-ci, qui ne se limite pas à de brèves observations, ne puisse être interrompue par

[Y] légitimant la tardiveté du dépôt de ses écritures le jour de l'audience et plus de deux mois après la fixation de la procédure pour plaidoiries et alors même qu'il avait conclu le dernier, il était

[I] fait grief à l'arrêt d'ordonner le rabat de la clôture au jour de l'audience de plaidoirie, de dire en conséquence recevables les conclusions d'intimée n° 2, déposées le 2 octobre 2023, ainsi que la

[Y] s'est fait représenter à l'audience par un collaborateur qui n'a pas plaidé et qu'il a ainsi facturé des diligences non effectuées ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il y était pourtant

[R] un bulletin daté du 16 mars 2020 indiquant que « les affaires fixées pour plaider jusqu'au 30 avril 2020 seront renvoyées au 1er octobre 2020 pour fixation (un nouveau calendrier de procédure

dans un procès équitable où l'accusé est représenté, implique que l'avocat du prévenu ait la parole en dernier, seul ou avec son client ; qu'en l'espèce, l'avocat de l'une des parties civiles a plaidé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions orales comme dans les écritures du dossier de plaidoirie remis à la cour d'appel, il s'était

indiqué que le procès allait se poursuivre jusqu'à son terme en vertu des dispositions des articles 379-2 al. 3 et 379-7 du code de procédure pénale, et avoir entendu les avocats de la défense en leur plaidoirie

Il fixe la date de la clôture et celle des plaidoiries.

ailleurs, le conseiller de la mise en état examine l'affaire dans les quinze jours suivant l'expiration des délais pour conclure et communiquer les pièces et fixe la date de la clôture et celle des plaidoiries

doivent toujours avoir la parole en dernier ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué (pages 4 et 5), comme des notes d'audience, que lors des débats à l'audience du 30 avril 2024, après les plaidoiries

était en droit d'être présente aux débats, éventuellement assistée d'un conseil, de faire poser, le cas échéant, des questions au prévenu, et en entendant le conseil de ladite partie civile en sa plaidoirie

Paul Baudouin, président, et Mme Cécile Youl-Pailhes, conseillère, qui ont ensuite rendu compte des plaidoiries « dans le délibéré de la cour composée de : M.

des appelants étaient suffisantes, de sorte que l'écoulement d'un délai de plus de deux ans depuis le courrier du 2 octobre 1997 ne leur était pas imputable, la fixation des dates de clôture et de plaidoiries

ressort des mentions de l'arrêt attaqué que les réquisitions du ministère public et les observations du représentant de la direction départementale de l'équipement du Var son intervenues après la plaidoirie