L. 232-2 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles Y... coupable du délit de rejet en eau douce ou pisciculture

CASSATION SUR LES POURVOIS REGULIEREMENT FORMES PAR L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS, PARTIE POURSUIVANTE, ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU TARN

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de 5 000 francs d'amende avec sursis et à payer à l'association Pêche et pisciculture

de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’autorisation environnementale n°17523 du 24 juillet 2023 relative à l’exploitation par la société Azur Fish d’une pisciculture

partir du recrutement naturel qui est au minimum de trois ans ; qu'en l'espèce, les trois infractions suivantes ont été retenues par le Conseil Supérieur de la Pêche : - rejet en eau douce ou pisciculture

Entreprises de travaux agricoles définis à l'article L. 722-2 ; 3° Travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L. 722-3 ; 4° Etablissements de conchyliculture et de pisciculture

Les requérants indiquent qu'ils souhaitent se réserver la possibilité de remettre en eau les trois étangs en cause, qui étaient à l'origine affectés à l'activité de pisciculture exercée dans le cadre de

que la dégradation de la digue a des conséquences sur cette exploitation ; les fuites constatées sur la digue remettent en cause sa solidité et donc l'utilisation pérenne de l'étang à des fins de pisciculture

l'établissement des rôles sont seulement fondées sur les mètres linéaires de berge des propriétés riveraines des rivières de Valmont et de Ganzeville et le nombre de mètres carrés de ressonnières et de piscicultures

exploitée sur le territoire de la commune de Trouans par la SARL Pisciculture AL..., - il ne mentionne pas la proximité du forage litigieux avec le ru des Fenus, cours d’eau temporaire alimentant l’

l'environnement, notamment en ne prenant aucune mesure de limitation ou de suspension des prélèvements effectués par la société des Eaux de Volvic pour faire face à la pénurie d’eau affectant sa pisciculture

JACQUES , PISCICULTEUR, DEMEURANT LE MOULIN A GUERON CALVADOS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA

lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans afin de prévenir les dommages importants que ces oiseaux causent aux piscicultures

à la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE, à la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE, à la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de l'ASSOCIATION "TRUITE, OMBRE, SAUMON", de Me Blanc, avocat de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture

ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 4 MARS 1966 QUI LES A CONDAMNES, POUR PECHE AVEC ENGINS PROHIBES, CHACUN A 108 FRANCS D'AMENDE, A L'EXCLUSION PENDANT TROIS MOIS DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

QUE POUR ALLOUER DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE, L'ARRET SE BORNE A ENONCER QUE LA FEDERATION A UN INTERET A INTERVENIR EN JUSTICE EN TANT QU'ELLE GROUPE LES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Michel coupable de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou a sa valeur alimentaire - pollution, d'octobre 1996 et jusqu'au 26 octobre 1996, à SERMAMAGNY et VALDOIE, infraction