Philippe A... et autres et de Me Cossa, avocat de la Compagnie Nationale Air France, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Dès lors, outre que la société Air France ne soutient nullement que la rupture du contrat de travail de Monsieur [B] [X] ait permis l'embauche d'un nouveau pilote, la cour constate que les dispositions

Brit Air) en qualité d'officier pilote de ligne et qu'après 18 ans de service avec des changements brutaux de pression au décollage et à l'atterrissage, il reste atteint d'une surdité bilatérale de perception

Il a, à compter du 12 août 2013, suivi une formation spécialisée de pilote d'avion et a obtenu le brevet militaire de pilote d'avion du second degré le 12 août 2016.

X... venait, dans l'ordre d'ancienneté, à la dix septième place des officiers pilotes de ligne sur DC 10 non repris, les pilotes repris étant tous plus anciens que lui, ce dont il résultait que, selon

Brit Air est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord.

C... et D... et de la désignation de Daniel E... comme pilote de l'avion qu'au nom de " JC Air " il mettait à la disposition des demandeurs contre rémunération ; " alors que le propriétaire d'un avion

EXPOSE DES FAITS Monsieur [A], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé par la société Air Inter, à compter du 4 mai 1988, en qualité d'officier pilote de lignes.

ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 août 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, saisie d'une requête de la société Crossair, devenue la société Swiss International Air

que le commandant de bord est responsable de l'application des règles de l'air à la conduite de son aéronef, il ne résulte en revanche d'aucun texte que la personne placée à l'avant de l'appareil est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Corse air international, dont le siège est ..., en cassation d'un

[M] indique également avoir utilisé du « Start pilote » pour démarrer le moteur.

ne s'applique pas à son cas puisque le pilote était en train d'atterrir.

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Air France et la condamne à payer la somme de 2 500 euros à M.

X... a signé avec la compagnie aérienne Flandre Air, le 16 septembre 1991, un contrat de travail en qualité de pilote, dont l'article 4 prévoyait que le salarié, appelé à suivre les stages que l'employeur

[Y] [L] : Les règles de l'Air (Annexe I du code de l'aviation civile) expriment les obligations générales de sécurité que tout pilote chef de bord doit mettre en 'uvre selon la réglementation internationale

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2000 par laquelle le général commandant les forces aériennes stratégiques a arrêté sa progression en tant que pilote d'avion de

Air France.