délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., qui travaillait comme facturière au service de la société Fay, a été licenciée le 6 mai 1987 pour perte

pour un cadre chargé des relations avec les fournisseurs d'entretenir avec eux des relations d'où il tire un profit personnel révèle un manquement grave à son obligation de loyauté entraînant une perte

partant, méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, prive son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la perte

pendant le temps de préavis ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause en retenant une correspondance de l'employeur du 5 septembre 1975 comme laissant apparaître une perte

dénaturé les faits et les pièces du dossier en jugeant que le maire d'Apt avait pu, sans commettre d'erreur de fait ou d'erreur manifeste d'appréciation, prendre la décision contestée en se fondant sur la perte

informations en possession de l'employeur et desquelles il résultait que l'intéressée était gérante de la société Brut depuis le 1er octobre 1987 et que ce comportement entraînait à tout le moins une perte

lettre énonçant les motifs du licenciement fixe définitivement ceux-ci et interdit à l'employeur d'invoquer ultérieurement d'autres motifs ; que les seuls motifs invoqués par l'employeur étaient la perte

de l'inobservation de la procédure légale et que le jugement attaqué en ne recherchant pas si le grief tiré de la perte de confiance liée à la garde des enfants était ou non fondé n'a pas donné de base

salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 1995) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la perte

La perte de confiance de l'employeur ne peut par ailleurs constituer en tant que telle une cause de licenciement, même lorsqu'elle repose sur des éléments objectifs.

exprimé par l'apprenti doit être libre et éclairé ; qu'en estimant qu'il avait librement consenti à la rupture de son contrat d'apprentissage, tout en relevant que l'intéressé se trouvait confronté à une perte

qu'il n'est intervenu qu'après la découverte par l'employeur du mécanisme, d'autre part, l'absence de préjudice pour celui-ci ; que ces faits compte tenu de l'emploi étaient de nature à générer une perte

d'appel, qui constatait que les faits qualifiés de "déloyauté" par la société Château Le Couvent n'étaient pas, comme elle l'alléguait, constitutifs d'une faute grave mais justifiaient néanmoins une perte

Une perte de confiance et un mal être s'est installé depuis des mois ... Les échanges avec des employés et des responsables de services font apparaître 'un problème avec le RD.

Ainsi, les éléments circonstanciés qui justifieraient cette perte de confiance alléguée ne figurent ni dans l'arrêté attaqué, ni dans les pièces du dossier.

de dire que le remboursement des sommes payées par la société Hôtel le Mulhouse et la restitution des documents y annexés découlent de l'infirmation du jugement, alors selon le moyen : 1°/ que la perte

B a envisagé à plusieurs reprises de porter plainte et les requérants ont également évoqué la perte de confiance envers le personnel.

, et q'il avait réitéré, auprès d'un autre fournisseur, une autre demande de cadeaux courant septembre ; que cependant, la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle