Il est par ailleurs exact qu'il lui a été retiré 3h30 le dimanche 31 janvier 2021, 2h45 le dimanche 28 février et 2h30 le mercredi 31 mars, ces retraits correspondant exactement à 15 minutes de pause complémentaire

Y..., juste avant son repas de midi, à la dose de deux ou trois comprimés d' "Equanil 250", qui devait provoquer un endormissement du vieillard âgé de 90 ans, lequel ne pouvait pas être capable, alors

FÉVRIER 2024 La société Villalodge des moulins, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° X 22-22.625 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Pau

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-16.454 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Pau

régulièrement réalisé des heures supplémentaires ; que le salarié avait alerté son employeur sur ce point dès 2013 dans un courriel ('je ne pourrai pas tenir longtemps à ce rythme (lever 5h, coucher 22h, sans pause

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-18.226 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société

[Z], afin de rechercher la preuve des agissements présumés de la société Davidson Midi-Pyrénées. 2.

retard dus aux perturbations dans les transports en commun qu'elle produit ainsi que son attestation du février 2017 où elle fait état d'horaires de 9 h 15 à 19 heures ; qu'elle bénéficiait de temps de pause

, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° Y 21-21.633 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

société Cibomat ; que, faisant valoir qu'à la suite de la modification par l'employeur de son horaire de travail, il est le seul salarié de l'entreprise à travailler tous les samedis matins et à subir une pause

déjeuner de deux heures' et, pour la seconde, qu'elle a 'à de nombreuses reprises constaté que [l'intimé] n'était pas en mesure de prendres son temps de pause de 2h le midi' , en raison d'une surchage

soit en jaune, sa plage de présence au bureau ou de poste à domicile, vers 9 heures jusque vers 19 heures, en brun les plages reprenant les rendez vous précédents incluant des déjeuners, en blanc les pauses

[E] lui-même, qu'ils ne mentionnent pas les temps de pause, qu'ils recèlent des incohérences majeures; - M.

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-18.703 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Pau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Midi-Pyrénées, société en nom collectif

1), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

MHD/SB Numéro 19/0512 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 18/01191 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4AL Nature affaire : Contestation